République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 245-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-ils s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ?

Annonce: Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 17h20

Cette question écrite urgente est close.

QUE 245-A