République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 17h20
1re législature - 1re année - 12e session - 78e séance
QUE 245-A
QUE 245-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-ils s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ?
Annonce: Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 17h20
Cette question écrite urgente est close.