Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Jean Romain : Conditions d'entrée à l'IUFE pour les enseignants bilingues et test de français (Q-3737)

Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Cinq ans après son acceptation en votation populaire et trois ans après son entrée en vigueur, quels sont les premiers effets de la réforme du cycle d'orientation sur l'entrée dans les filières du postobligatoire et singulièrement dans celle de l'apprentissage grâce aux visites d'entreprises et de centres de formation publics et privés ? (Q-3738)

Question écrite de M. Serge Hiltpold : Trams : des nuisances sonores évitables (Q-3739)

Question écrite de Mme Salima Moyard : Pourquoi restreindre l'expression d'un droit démocratique fondamental aux abords des locaux de vote ? (Q-3740)

Q 3737 Q 3738 Q 3739 Q 3740

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.