République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 juin 2014 à 17h15
1re législature - 1re année - 9e session - 56e séance
QUE 211-A
QUE 211-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics
Annonce: Session 8 (mai 2014) - Séance 49 du 16.05.2014
Cette question écrite urgente est close.