Premier débat

Le président. Nous arrivons au PL 11252-A. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, remplacé par le chef de groupe, M. Serge Hiltpold, qui ne prend pas la parole. Je la passe à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, nous arrivons à deux projets de lois adoptés en une seule séance de la commission des travaux. Nous avions posé une série de questions qui n'ont toujours pas reçu de réponse à ce jour, notamment sur ce projet de loi créant une nouvelle route dans la zone industrielle du Bois-de-Bay. Nous avions cherché à connaître l'impact de cette route sur la circulation alentour et la raison de ce crédit de 400 000 F qui équivaut à un crédit de réalisation de 4 millions: 4 millions, c'est plus cher au mètre linéaire que la rue de Saint-Jean. Nous voulions savoir pourquoi cela coûtait si cher dans une zone industrielle et nous n'avons pas reçu de réponse à ce jour, raison pour laquelle les Verts s'opposeront à ce crédit.

M. Bernhard Riedweg (UDC). C'est l'Etat qui finance la construction des infrastructures et des routes dans les zones industrielles et qui récupère ensuite à hauteur de 75% les fonds avancés au travers de la taxe d'équipement que versent les sociétés industrielles. Il faut savoir que cela coûte 9200 F le mètre linéaire. En revanche, c'est la Fondation pour les terrains industriels de Genève qui est en charge de la gestion des projets et de la maîtrise des ouvrages, et c'est elle qui présente les crédits d'étude pour chaque projet, puis le crédit d'investissement. Nous tenions à vous le signaler. Merci, Monsieur le président.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis extrêmement étonné, comme mon collègue Mathias Buschbeck, du prix au mètre linéaire indiqué par ce qui semble aujourd'hui être une étude. On met le doigt dans la machine pour arriver à des sommes assez extravagantes. (Brouhaha.) On pourrait le comprendre - et l'on devrait le prendre en considération - en pleine ville où un certain nombre de tuyaux indispensables, de bouches d'égouts, d'égouts séparatifs, toute une série de choses constituent quasi des cathédrales sous nos pieds. Mais là, il s'agit d'une zone industrielle, c'est très étonnant !

Nous avons en effet posé des questions en commission; malheureusement, nous n'avons pas obtenu de réponses. Nous avons voulu savoir par exemple si le marché est réellement mis en concurrence, si le prix au mètre linéaire annoncé est vraiment contrôlé et contrôlable. On parle bien évidemment d'un crédit d'étude, mais je vous rends attentifs au fait qu'au moment où l'on nous présentera le crédit de réalisation - à ce propos, je m'étonne que M. Hodgers ne soit pas là - nous serons extrêmement sévères concernant les coûts qu'on nous annoncera, parce qu'il y a visiblement de quoi s'interroger. Je vous remercie de votre attention.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur ad interim. Je crois qu'il est relativement réducteur de considérer un prix au mètre linéaire dans un secteur industriel. Les données pour les infrastructures ne sont pas les mêmes quand on fait circuler des voitures légères ou des semi-remorques: elles deviennent alors beaucoup plus considérables. Je suis un peu surpris de voir du moins les Verts remettre en question un crédit d'étude qui semble assez bien fourni, plutôt vers le haut, effectivement, mais qui constitue une enveloppe réaliste par rapport au projet. Ces attaques un peu mesquines sur le prix futur... Vous demandez, je crois, un salaire minimum. Vous pouvez demander des conditions-cadres réalistes, et vous attaquez déjà les crédits d'étude. Cela me semble un peu déplacé à ce stade, j'invite donc la majorité de ce parlement à suivre le rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Pagani, vous avez déjà pris la parole, nous sommes en séance d'extraits; vous ne pouvez pas intervenir à nouveau. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière. (Remarque.) Monsieur Deneys, c'était limite ! Allez-y.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. La route n'était pas construite, donc j'étais bloqué dans les chantiers, c'est pour ça ! (Rires. Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. Pour clarifier tout cela, les questions posées méritent tout de même une vraie réponse, je pense, parce que les arguments avancés par le rapporteur remplaçant me semblent un peu légers: il est membre d'un parti qui se préoccupe - il le prétend en tout cas - de l'équilibre et de la santé des finances publiques. Si le prix du mètre linéaire est si élevé que cela et qu'il n'y a pas eu d'explications, je propose un renvoi en commission.

Des voix. Non ! (Commentaires.)

M. Roger Deneys. Mais oui !

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous pouvez parler au nom du groupe, si vous voulez, Monsieur Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous sommes en séance d'extraits: il faut arrêter la plaisanterie. J'invite la majorité à voter ce projet de loi avec une considération pour les zones industrielles et le respect qu'elles méritent.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons donc une demande de renvoi en commission que je soumets au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11252 à la commission des travaux est rejeté par 48 non contre 24 oui.

Le président. Nous passons au vote de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11252 est adopté en premier débat par 48 oui contre 23 non.

La loi 11252 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 24 non.

Loi 11252