République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance
PL 11250-A
PL 11250-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Nous passons au PL 11250-A. Le rapport est à nouveau de M. Pistis, remplacé par le chef de groupe, M. Jean-Marie Voumard, qui ne demande pas la parole. Nous pouvons procéder au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11250 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 11250 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11250 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).