République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance
PL 11244-A
PL 11244-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Le point suivant de l'ordre du jour est le PL 11244-A. M. Sandro Pistis, rapporteur, est remplacé par le chef de groupe, M. Jean-Marie Voumard, qui ne prend pas la parole. Nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11244 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 11244 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11244 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 3 abstentions.