République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 11386
PL 11386
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.