République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11387
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.