République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 11395 et objet(s) lié(s)
PL 11395
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
PL 11396
Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.