République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 5e session - 25e séance
PL 11312-A
PL 11312-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Rapport de M. Murat Julian Alder (PLR)
Le président. Nous commençons tout de suite notre séance des extraits avec le PL 11312-A. M. le rapporteur ne souhaitant pas prendre la parole, nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11312 est adopté en premier débat par 40 oui et 1 abstention.
La loi 11312 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.