République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11314
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.

Le projet de loi 11314 est retiré par son auteur.