République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 16e séance
PL 11288-A
PL 11288-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Rapport de Mme Martine Roset (PDC)
Le président. Nous passons au PL 11288-A. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11288 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.
La loi 11288 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11288 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).