République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11120-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Rapport de M. Yves de Matteis (Ve)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11120-A. M. Yves de Matteis, le rapporteur, ne demande pas la parole. Je la passe à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste souligner que la commission d'aménagement du canton, dans son unanimité, a décidé de soutenir ce projet de déclassement qui permet à la Gavotte, un lieu vraiment essentiel pour la sensibilisation des enfants à la nature, aux animaux, de pouvoir offrir les meilleures prestations dans les meilleures conditions. C'était important, et depuis longtemps; nous arrivons maintenant à le faire. Je remercie et la commission et ce parlement de voter ce projet de déclassement.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra bien sûr ce projet de loi. Il estime que le sport équestre est de première importance à Genève et qu'il mérite notre soutien. C'est pour cette raison que je vous demande de voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11120 est adopté en premier débat par 55 oui et 2 abstentions.

La loi 11120 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11120 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.

Loi 11120