Procès-verbal
Jeudi 12 octobre 2017
17h00 20h30
Vendredi 13 octobre 2017
14h00 16h00 18h05
POINTS INITIAUX
- RD 1197
Hommage à M. DUCRET Robert, député de 1965 à 1977 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé
- E 2411-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Procureur - E 2412-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Julie BOEUF, élue Procureure - E 2413-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Mélanie WYSS, élue Procureure - E 2414-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal
- C 3689
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. GURGOZ Ali Ekber nous transmettant la copie du courrier envoyé au Conseil d'Etat demandant l'interdiction de l'exposition Body Worlds à Genève - C 3690
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondance C 3676) (transmis à la Commission du logement) - C 3691
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3692
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3693
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme GRANGIER GARDA Christine et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondance C 3674) (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3694
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Ordonnance du Tribunal fédéral du 26 septembre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682) (transmis à la Commission fiscale) - C 3695
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 19 septembre 2017 du Tribunal fédéral rejetant la requête en révision, subsidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2017 (2C_684/2015) concernant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (voir correspondances C 3625 et C 3647) - C 3696
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682 et C 3694) (transmis à la Commission fiscale) - C 3697
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658 et C 3670 et C 3687) (transmis à la Commission des transports) - C 3698
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. BUCHS Bruno relative à la M 2393 (voir point 95 à l'ordre du jour) - C 3699
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Ordonnance du Tribunal fédéral du 9 octobre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687 et C 3697) (transmis à la Commission des transports) - C 3700
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondance C 3683) (transmis à la Commission du logement) - C 3701
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de octobre 2015 à juin 2017 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
- PL 12187
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20) - PL 12188
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) - PL 12194
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18) - PL 12195
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport - P 2015
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport - P 2016
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Alerte rouge - P 2017
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex
- E 2411
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marine WYSSENBACH, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017) - E 2412
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Christian ALBRECHT, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017) - E 2413
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Yves MAURER-CECCHINI, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017) - E 2414
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
- QUE 698
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Formation des gendarmes aux premiers secours : Qui ? Combien ? Pourquoi pas ? - QUE 699
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ? - QUE 700
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la méthode adoptée par le canton de Genève pour l'apprentissage de la lecture ? - QUE 701
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Flury : En quelle quantité et où sont prévues les places de stationnement pour deux-roues motorisés ? - QUE 702
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Les ressources manquent à Genève, les TPG investissent à Lausanne. Quid ? - QUE 703
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté des sciences : OPA sur l'embauche en milieu académique ! - QUE 704
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : « Saga des géants », quels coûts pour l'Etat ? - QUE 705
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Directive de la préférence cantonale, ordonnance fédérale et témoignage : le scandale ! - QUE 706
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Et les aveugles... - QUE 707
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Le travail au noir, ça paie cash ? - QUE 708
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l'analyse des projets de lois du Conseil d'Etat sous l'angle du développement durable ? - QUE 709
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Il faut rouvrir le quai des Bergues à la circulation ! - QUE 710
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Dépenser moins avec le concours des collaborateurs : quelles pistes d'économies ont été concrétisées ? - QUE 711
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Commune de Carouge : la politique des petits copains frontaliers - QUE 712
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : le travail des contrôleurs paritaires et des inspecteurs de l'OCIRT est-il un frein ou un aspirateur à clandestins ? - QUE 713
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pose de revêtement phonoabsorbant en des lieux peu exposés, n'y a-t-il pas une logique autre que celle des opportunités dans le choix des lieux et n'assistons-nous pas à un gaspillage indu de deniers publics ? - QUE 714
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il partager ses outils d'analyse avec le Grand Conseil ? - QUE 715
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles implications aura le nouveau règlement 2016-2017 de l'EPFL sur le cursus académique de nos étudiants ? - QUE 716
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Quelles mesures pour limiter le gaspillage alimentaire aux HUG et dans les établissements médico-sociaux ? - QUE 717
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Commerce de détail : le DSE et le Conseil d'Etat entendent-ils cautionner le contournement des syndicats historiques par les associations patronales dans ce secteur ? - QUE 718
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ? - QUE 719
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Présidence du Conseil d'Etat : quel bilan le pouvoir exécutif dresse-t-il de ce mode d'organisation ? - QUE 720
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi l'Etat de Genève persiste-t-il à recourir à un chasseur de têtes pour ses engagements ? - QUE 721
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Participation officielle à la cérémonie du 12 novembre 2017 au parc Mon Repos : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?
- Q 3797-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. VOUMARD Jean-Marie : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ? - QUE 673-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Fête des écoles en ville de Genève : le DIP lutte-t-il contre la maltraitance des enfants ? - QUE 674-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
à la question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Mosquée de Genève : pourquoi un tel retard ? - QUE 675-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le canton de Genève a-t-il soutenu la mise en place d'une saisie statistique des crimes haineux transphobes et homophobes en Suisse ? - QUE 676-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Brochure de vote cantonale : astuces et grosses ficelles du Conseil d'Etat contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ? - QUE 677-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le Conseil d'Etat veut-il faire respecter la constitution et la loi en interdisant la tenue de l'exposition de cadavres « plastinés » Body Worlds à Palexpo ? - QUE 678-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un projet pilote de wifi en libre accès dans certains véhicules des TPG : comment, pourquoi et pour qui ? - QUE 679-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Boulevard des Abarois : rendez-vous dans 60 ans ? - QUE 680-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ? - QUE 681-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Office des poursuites : quid de l'égalité de traitement entre collaborateurs ? - QUE 682-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ? - QUE 683-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Comptoir des médias : quand l'Etat subventionne la bien-pensance ! - QUE 684-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La problématique des barèmes d'accès HBM et HM, ou la difficulté de loger les différentes catégories de la population et d'assurer la mixité - QUE 685-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il évaluer la légalité de l'exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo du 21 septembre 2017 au 7 janvier 2018, et si nécessaire faire procéder à l'application de la loi ? - QUE 686-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Zones réservées : pourquoi un tel forcing inutile ? - QUE 687-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Combien d'élèves en âge de scolarité obligatoire suivent-ils une scolarité à domicile, c'est-à-dire en dehors du contexte scolaire régulier ? - QUE 688-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Est-ce que la Ville de Vernier et son Conseil administratif socialiste respectent les règlements ? - QUE 689-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ? - QUE 690-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : L'Université de Genève, qui fait financer par l'ensemble des contribuables du canton la formation de ministres d'une activité cultuelle, respecte-t-elle la constitution genevoise et le principe universel d'égalité de toutes et tous devant la loi ? - QUE 691-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du gaz pour le brûlage des mauvaises herbes ? - QUE 692-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Des voitures plutôt que des abonnements des transports publics ? - QUE 693-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Gestion des contingents : privilégier la quantité ou la qualité ? - QUE 694-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Est-il possible de quitter la CPEG en connaissance de cause ? - QUE 695-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Laïcité : le Conseil d'Etat se désavoue ! - QUE 696-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ? - QUE 697-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Campagne Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11602-A
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 12/10/2017 à 17h00 Pris acte
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - PL 11870-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) - PL 11929-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) - PL 11991-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020 - PL 11997-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - PL 12003-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - PL 12004-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - M 2224
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique - M 2259-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile - M 2264-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2333-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles ! - M 2378
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée - R 735-B
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - RD 1061
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA - RD 1146-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012 - M 2336-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
- PL 11323-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) - PL 11393-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale) - PL 11476-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11594-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) - P 1960-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1962-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ - P 1963-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles - PL 11813-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11963-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - M 2218
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - R 766-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 11779-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) - PL 11780-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) - PL 11922-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11995-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12024-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 - PL 12038-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 - M 2277-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - M 2401
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent ! - P 2007-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis
- PL 11421-B
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11509-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) - PL 11566-B
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11913-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 12002-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - M 2301-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2308-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - M 2312-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - RD 1105-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11670-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA - PL 11672-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11773-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33) - PL 11797-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11838-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - M 2220-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! - PL 11962-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - PL 12021-A-I
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) - M 2176-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2296-B
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - P 1984-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI
- PL 11964-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11999-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - M 2329-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq
- PL 10872-R-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton - M 2341-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
OBJETS NOUVEAUX
- PL 12073-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
- PL 12179
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018 - M 2291-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie - RD 1196
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
- PL 12181
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet refusé
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Jean Batou, Marion Sobanek, Isabelle Brunier, Magali Orsini, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle) - PL 12184
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'801'000F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière") - PL 12194
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18) - PL 11706-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de M. Christo Ivanov ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée - M 2415
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Guy Mettan, François Lefort, Olivier Baud, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Christian Flury, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Alberto Velasco pour l'octroi d'un droit de superficie à la commune de Meyrin en vue de la réalisation d'une piscine olympique couverte sur le site de Pré-Bois - PL 11916-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Magali Orsini, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, François Baertschi, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) - PL 12061-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) - M 2260-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - M 2330-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
- PL 12187
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20) - PL 12188
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) - PL 11984-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - M 2414
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Guinchard, Nathalie Fontanet, Pierre Vanek, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Isabelle Brunier, Bénédicte Montant, Boris Calame, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Christian Frey, Nathalie Schneuwly, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Simone de Montmollin, Olivier Baud, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Sarah Klopmann, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
- PL 12180
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) - M 2379-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christina Meissner, Salika Wenger, Salima Moyard, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier, Christian Dandrès, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Christian Zaugg, Sarah Klopmann : Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève - M 2393-A
Le 12/10/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers ! - M 2412
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs - M 2417
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève - P 1970-C
Le 13/10/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi - P 2009-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève
- PL 12182
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545'868F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève - PL 12195
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport - PL 12056-A
Le 13/10/2017 à 18h05 Objet reporté au 02.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - M 2388-A
Le 13/10/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire - P 1987-B
Le 13/10/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport
- PL 12183
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud - PL 12101-A
Le 13/10/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Thomas Bläsi ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny - M 2413
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées - M 2416
Le 12/10/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève