Procès-verbal
Jeudi 11 mai 2017
17h00 20h30
Vendredi 12 mai 2017
14h00 16h05 18h25
POINTS INITIAUX
- RD 1183
Hommage à M. Chaïm Nissim, député de 1985 à 1989 et de 1993 à 2000, décédé
- E 2383-A
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Juliana BALDÉ, élue Juge suppléant à la Cour de justice - E 2391-A
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients - E 2394-A
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet reporté au 01.06.17
Prestation de serment de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA , élue Juge au Tribunal civil, à demi-charge
- C 3648
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Recours de MM. BARDE Antoine et GAUTIER Renaud contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 23 février 2017 (ACST/3/2017) (L 11668 droit d'initiative des députés suppléants) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594, C 3607, C 3613 et C 3627) - C 3649
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier du Comité européen Jean-Jacques Rousseau concernant la Maison de Rousseau et de la littérature (PL 11954 et PL 11955) (Transmis à la commission des finances) - C 3650
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. RONGET Pierre, maire de la commune de Vernier, concernant la résolution 219 - 17.04 Mineurs non accompagnés à Aïre: Posons aujourd'hui les bases d'une intégration réussie (transmis à la Commission des affaires sociales) - C 3651
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de EXIT A.D.M.D Suisse romande concernant le rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le PL 11870 (voir point 28 de l'ODJ) - C 3652
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier du Conseil d'Etat concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L 11662) - application de l'article 109, alinéa 5 Cst/GE (transmis à la Commission judiciaire et de la police) - C 3653
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait des PL 11969 et 11970 - C 3654
Le 11/05/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier du Conseil administratif concernant le PL 11923-A: Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de CHF 28'331'637.00 à la Fondation des parkings pour 2017-2019 pour le contrôle de stationnement en Ville de Genève (voir point 72 de l'ODJ)
- PL 11422
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Bläsi, Sandra Golay modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Des commerces vivants le 31 décembre) - PL 11556
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Christo Ivanov, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, André Python, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !) - PL 11763
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49) - PL 11969
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques) - PL 11970
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres) - M 2353
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région - Terre Avenir » l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes - M 2396
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Scandale aux HUG : des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs - M 2397
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires ! - R 827
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral - P 2008
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition en faveur de Laetitia, jeune femme genevoise en situation de handicap
- E 2383
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juin 2017) - E 2391
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017) - E 2392
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet reporté au 22.06.17
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017) - E 2394
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2017)
- Q 3795
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan tirer de la collecte des déchets plastiques recyclables à Genève, notamment en matière de qualité du tri et de sensibilisation de la population ? - QUE 631
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Pourquoi le surcoût que paie un propriétaire de PPE en zone de développement au bénéfice des immeubles subventionnés voisins est-il occulte ? - QUE 632
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Selon quels critères le Conseil d'Etat nomme-t-il les administrateurs-trices des fondations de droit public ? - QUE 633
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Scandale aux HUG - Des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs - QUE 634
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif est-elle un promoteur de PPE ? - QUE 635
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Hôpital cantonal de Genève : pourquoi le silence n'est-il pas respecté en salle de réveil (Opéra et Hôpital des enfants) ? - QUE 636
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le directeur de l'office des poursuites a-t-il le droit de dénigrer le travail d'une commission du Grand Conseil ? - QUE 637
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Magali Orsini : Campagnes électorales de partis étrangers sur le sol suisse - QUE 638
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Suite que le DIP compte donner à son rapport incomplet sur la motion 2104 qui demandait une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM) - QUE 639
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ? - QUE 640
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires - QUE 641
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) : direction provisoire ou définitive ? - QUE 642
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! » Vraiment ? - QUE 643
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Comment l'office des faillites et la caisse cantonale genevoise de chômage luttent-ils contre les fraudes ? - QUE 644
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cyclistes et pont du Mont-Blanc : après la désignation publique de boucs émissaires, bientôt l'organisation de pogroms par le conseiller d'Etat Luc Barthassat ? - QUE 645
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention : situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 (bis), suite et fin ? - QUE 646
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le Conseil d'Etat soutient-il résolument une politique de la petite enfance en sa qualité d'employeur ? - QUE 647
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les effets concrets de la réforme de l'évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l'échec scolaire ?
- Q 3793-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les Genevois parlent aux employeurs ! Allez-vous nous laisser encore longtemps sur le carreau ? - Q 3794-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : « Que ta nourriture soit ton médicament et que ton médicament soit dans ta nourriture » Hippocrate. Qu'en est-il aux Hôpitaux universitaires de Genève ? - QUE 617-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Aides sociales à Genève : les frontaliers genevois peuvent-ils en bénéficier ? - QUE 619-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l'école de police, alors même qu'ils n'ont pas migré ? - QUE 620-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Quel sera l'impact de SCORE sur la caisse de prévoyance de l'Etat ? - QUE 621-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Investissements de la Banque nationale suisse et urgence climatique : quelles positions sont défendues par le canton de Genève et de quelles façons ? - QUE 622-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi, dans la promotion immobilière des Hutins sise dans la commune de Puplinge, l'office cantonal du logement et de la planification foncière n'a-t-il pas rempli l'entier du contingent qui lui est réservé ? - QUE 623-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Surcharge du Tribunal de police : Quelle responsabilité du service des contraventions ? Quels coûts pour le contribuable ? - QUE 624-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Chantier des TPG « En Chardon » : quels moyens pour limiter les risques de dérive dans les travaux d'électricité ? - QUE 625-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Va-t-on encore tolérer longtemps le dumping sur les chantiers publics ? - QUE 626-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Voie verte Annemasse-Eaux-Vives sur le tracé du Léman Express : comment seront réglées les intersections avec les voiries existantes pour les cyclistes ? - QUE 627-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Que sont devenues la Sarcelle et la Bécassine ? - QUE 628-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Où sont les postes liés à l'introduction du mercredi matin d'école ? Le DIP aurait-il menti ? - QUE 629-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : La Promenade, un établissement peu utilisé - QUE 630-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Point de situation « Fondation de valorisation » de la BCGe
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11915-A-I
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet retiré
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)
- PL 11671-A
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) - PL 12043-A
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) - M 2334-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - RD 1067-B
Le 12/05/2017 à 16h05 Pris acte
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet adopté
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) - RD 1145-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11143-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - PL 11870-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) - PL 11997-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - M 2241
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG - M 2259-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile - M 2264-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2378
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée - R 735-B
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - P 1979-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi - P 1990-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève - RD 1061
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
- PL 11476-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11813-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - M 2218
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - R 823
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !
- PL 11922-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - M 2277-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - P 1998-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ?
- PL 11421-B
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11913-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - M 2301-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2358-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - R 821
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! - RD 1105-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11672-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11962-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - M 2176-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - P 1996-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin - P 2000-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras
- PL 11999-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 12100
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30) - PL 12101
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Thomas Bläsi ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny - PL 12106
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016 - PL 12107
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2016 - PL 12114
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016 - PL 12115
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2016 - PL 10605-R-B
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) - PL 11923-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève - PL 12032-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage) - M 2199-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève - M 2202-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2233-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine - P 1904-D
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) - RD 1170-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2017 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
- PL 12104
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - PL 12105
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - PL 12110
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2016 - PL 12111
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2016 - PL 12112
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'exercice 2016 - PL 12113
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2016 - PL 12122
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour les années 2017 à 2020 - PL 12124
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) - PL 11501-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi - PL 12003-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - PL 12004-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - M 2254-B
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2261-B
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2389
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble - M 2397
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires ! - P 1999-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la reconnaissance de l'exercice libéral de la médecine - RD 1146-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012 - M 2336-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
- PL 11323-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) - PL 11594-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) - P 1960-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1962-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ - P 1963-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles - M 2387
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! - RD 1180
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet approuvé
Rapport de la Commission de contrôle de gestion concernant l'office des poursuites
- PL 12096
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Norbert Maendly, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Olivier Baud relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS) - PL 12103
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 12108
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2016 - PL 12109
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016 - PL 12123
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2017 et 2018 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève - PL 11995-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12028-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019 - PL 12037-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020 - M 2321-B
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire - M 2390
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! - RD 1182
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2016 (CIP CSR)
- PL 12089
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle - PL 11960-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines : a) Association Foyer Arabelle b) Aide aux victimes de la violence en couple - AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) c) SOS-Femmes d) Viol-Secours - PL 12002-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - PL 12005-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex - M 2295-B
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - RD 1181
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2016
- PL 12098
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 - PL 12099
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 - PL 12125
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada - PL 11480-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10715 ouvrant un crédit d'investissement de 800'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE) - PL 11660-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014 - PL 12031-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49) - PL 12040-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires - M 2154-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay-Cruz, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) - M 2364-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école - M 2391
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral - M 2393
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers ! - R 826
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot, Maria Pérez, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann : Offices de poste : soutien à l'initiative cantonale du Tessin - P 1988-B
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises - P 1997-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel - RD 1014-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
- PL 12087
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016 - PL 12088
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2016 - PL 12102
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) - PL 12116
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 - PL 12117
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 - PL 12118
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 - PL 12119
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 - PL 12120
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block - PL 12121
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block - PL 11964-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11980-A
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l'équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Bernex Est" - PL 11985-A
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy") - M 2394
Le 11/05/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Thierry Cerutti, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Salika Wenger pour une densification des territoires en extension urbaine sur la zone agricole : plus de logements à Vailly ! - PL 12001-A-I
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS) - PL 12023-A
Le 12/05/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées) - PL 12045-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements) - PL 12074-A
Le 12/05/2017 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) - M 2329-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq - M 2388
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire - M 2392
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier - M 2395
Le 11/05/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot chargeant la Commission de contrôle de gestion d'enquêter sur un potentiel nouveau scandale au sein d'une fondation immobilière de droit public - P 2004-A
Le 12/05/2017 à 18h25 Objet reporté au 01.06.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève