Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2014
17h00 20h30
Vendredi 10 octobre 2014
15h00 17h20 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1059
Hommage à M. CLAUDE Samuel, député de 1967 à 1969, décédé
- E 2219-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme TAPPONNIER Catherine et M. TORELLO Mario-Dominique, élus Juges à la Cour de justice - E 2220-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme ZEHETBAUER GHAVAMI Ursula, élue Juge à la Cour de justice, à demi-charge - E 2221-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge à la Cour de justice
- C 3363
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André). - C 3364
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Lettre du 22 septembre 2014 au Procureur général à propos de l'Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André) (voir C 3363). - C 3365
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355 et C 3356). - C 3366
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 22 septembre 2014, à la lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014, à propos de la M 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). - C 3367
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11291 - Projet de loi sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (transmis à la commission de la santé pour information) - C 3368
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil, du 26 septembre 2014, sur demande de restitution de l'effet suspensif formulée dans le recours de M. Yves MAGNIN et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362). - C 3369
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3329, C 3337 et C 3360). - C 3370
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3328, C 3338 et C 3359). - C 3371
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Arrêt du Tribunal fédéral, du 1er octobre 2014, admettant le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3233, C 3247, C 3259, C 3267, C 3281, C 3286 et C 3287). - C 3372
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Lettre du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, au président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil - C 3373
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, au président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372) - C 3374
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, à la réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372 et C 3373) - C 3375
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 6 octobre 2014, suite au recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (voir C 3361). - C 3376
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Lettre de Me Vincent SPIRA du 29 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). - C 3377
Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
Réponse du 7 octobre 2014 de M. DROIN Antoine, président du Grand Conseil, au courrier de Me SPIRA Vincent concernant la motion 2215 (voir C 3355, C 3356, C 3365 et C 3376). - C 3378
Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de la copie du recours de Soka Gakkai Suisse du 1er octobre 2014 relatif à la loi n°11030 modifiant les limites de zones - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3379
Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir ses observations concernant le recours de M. CHARLET François et consorts à l'encontre de la loi n°11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3380
Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à déposer une éventuelle duplique concernant la cause n° A/1695/2014 GAC AMENAG-FAO du 9 mai 2014-Plan n°29852-505 - Recours de M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 du 14.03.2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333 et C 3353) - C 3381
Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
Rapport annuel 2013-2014 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). - C 3382
Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de sa décision du 9 octobre 2014 rejetant la demande d'effet suspensif concernant le recours de M. MAGNIN Yves et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362 et C 3368)
- PL 11291
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06) - PL 11546
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet annoncé
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) - PL 11550
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 - PL 11301-A
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 - PL 11390-A
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0) - M 2231
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles - P 1919
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant - P 1920
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition Pour que le règlement universitaire au sein de l'IUFE soit respecté. Pour que la loi sur l'instruction publique soit respectée. Pour que les inégalités de traitement cessent et pour un concours avec des critères transparents. Pour qu'il n'y ait plus d'inégalités de traitement entre le public et le privé quant à l'admission/concours des étudiants. - P 1921
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition Pour un enseignement de l'histoire suisse et genevoise ! Parce que notre démocratie en a besoin ! - P 1922
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Des moyens pour le vélo : pour que l'Etat respecte la volonté du peuple et l'initiative 144 - P 1923
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : ma "Genève": pas de nouveaux lieux de détention pour les personnes migrantes à Genève !
- E 2219
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos
Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) - E 2220
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate) - E 2221
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2014) - E 2222
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
- QUE 256
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le pollueur sera-t-il le payeur ? - QUE 257
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Remplacement des fenêtres à simple vitrage : le parc immobilier de l'Etat répondra-t-il aux exigences d'assainissement ? - QUE 258
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est l'état de la réflexion suite au mandat donné aux directeurs des collèges de Genève afin qu'ils réfléchissent à une amélioration structurelle de l'application de l'ORM ? - QUE 259
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Associations de consommateurs de cannabis : la LStup sera-t-elle bafouée ? - QUE 260
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Attendra-t-on de graves accidents pour sécuriser la piste cyclable de la route de Chêne ? - QUE 261
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Transport du matériel électoral : le recours à une entreprise privée est-il vraiment une bonne solution ? - QUE 262
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Coûts des festivités de GE200.CH - QUE 263
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Antoine Barde : Votations : dysfonctionnements à la Chancellerie, où en est-on ? - QUE 264
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Débordement en marge du défilé du bicentenaire de la police : la loi sur les manifestations sera-t-elle respectée ?
- QUE 231-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'Etat de Genève ou des établissements publics autonomes, voire des fondations publiques contrôlées par l'Etat de Genève, recourent-ils aux prestations d'Intrum Justitia, Debitors Management ou toute autre société de recouvrement ? - QUE 232-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Combien coûtent les prestations liées aux chiens ? - QUE 233-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Fan Zone des Vernets : la loi a-t-elle été respectée ou y a-t-il eu deux poids deux mesures ? - QUE 234-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi à SOS Médecins ? - QUE 235-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Apprendre le français coûte que coûte ? - QUE 236-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte toujours... - QUE 237-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Pourquoi les citoyens genevois sont-ils toujours désavantagés par les tarifs de l'électricité ? - QUE 238-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Détail et avancement des démarches entreprises et déposées pour la construction des « Réverbères de la mémoire » dans le parc de l'Ariana qui jouxte les Nations Unies - QUE 239-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Feux lumineux à la rue de la Puiserande, quand l'inutile est inutile ? - QUE 240-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Réfugiés syriens : Genève est-il prêt à les accueillir ? - QUE 241-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce : pas de mise au concours pour le poste de directeur adjoint ? - QUE 242-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ecoquartier de la Jonction : travaux de dépollution, de qui se moque-t-on ? - QUE 243-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Désengagement de Genève dans le domaine du développement durable : quelle est l'intention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève ? - QUE 244-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Envoi des médicaments par la poste : comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) ? - QUE 245-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-il s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ? - QUE 246-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Epidémie d'Ebola : un plan de mesures à Genève ? - QUE 247-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel bilan financier et technique peut-on tirer de la migration du DIP vers le système d'exploitation Linux ? - QUE 248-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Publication du bicentenaire : un projet pilote de PPP ? - QUE 249-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Le CEVA, ses dangers pour la nappe phréatique, ses difficultés géologiques : nous exigeons toute la vérité sur des réalités que le département de M. Barthassat nous cache - QUE 250-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment se justifie une telle disparité entre les coûts de construction d'une prison à Genève et dans le canton de Vaud ? - QUE 251-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d'infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ? - QUE 252-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : La localisation des centrales d'ambulances est-elle réfléchie ? - QUE 253-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Curabilis : centre de soins pour détenus, prison supplémentaire ou lieu carcéral tourné définitivement vers l'enfermement ? - QUE 254-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ? - QUE 255-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un service de santé du personnel de l'Etat bien malade ? - QUE 256-A
Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le pollueur sera-t-il le payeur ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11113
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) - PL 10852-A
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) - PL 10989-B
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11000-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) - PL 11062-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) - PL 11066-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) - PL 11067-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) - PL 11068-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) - PL 11081-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) - PL 11273-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - PL 11342-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - M 2022-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta - M 2026-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2037-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2090-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2136
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) - M 2137
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2143
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2152
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? - M 2167
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2196
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2198
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2202
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - M 2210
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! - R 561-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 761
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - P 1830-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas de destruction de logements ! - RD 994-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"
- PL 10962-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! - PL 11154-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève - PL 11327-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) - M 2172-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! - M 2094-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2164
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2224
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique - R 725
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 740
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - P 1861-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) - P 1894-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy
- PL 7526-E
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) - PL 10242-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 - PL 10949-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) - PL 11065-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) - PL 11221-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) - PL 11403-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) - M 2128-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement - M 2161
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte - M 2177
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient - M 2201
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges - M 2218
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - M 2226
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT - R 691-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 738
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions - R 751
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - R 766
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 769
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale
- PL 11151-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - PL 11156-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 - PL 11266-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) - PL 11315-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 - M 2100-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement - M 2130-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2149
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire - M 2151
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) - M 2156
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves - M 2162
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève - M 2174
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants - M 2183
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS - M 2186
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire - M 2207
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale - M 2211
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire - R 720
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous - R 734
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! - P 1807-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) - P 1849-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP - P 1883-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes
- PL 11177-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) - PL 11388-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11395-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) - PL 11396-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) - M 2189
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! - M 2190
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches - R 756
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! - R 764
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! - P 1845-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)
- PL 11324-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - M 2067
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! - M 2073
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! - M 2192
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal - R 630
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes - RD 1000-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 - PO 1
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
- PL 11406-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - M 2074
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! - M 2086
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2139
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2150
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - M 2208
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité - M 2213
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2225
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine - R 674-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG - P 1896-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !
OBJETS NOUVEAUX
- RD 1057
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)
- PL 11138-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - PL 11233-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge - PL 11240-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet - PL 11335-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Michel Baud, Christina Meissner, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Daniel Sormanni, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques) - PL 11463-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Salika Wenger modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - P 1898-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un prolongement de la ligne du TCOB au plus tard en 2018 et pour une amélioration de la desserte du centre régional de Bernex par les transports publics - P 1906-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le bus L traverse Bernex
- PL 11540
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22) - PL 11541
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) - PL 11542
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5) - M 2052-C
Le 10/10/2014 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Jean-Louis Fazio : Non au retour des farines animales en Suisse - M 2223
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, François Lance, Philippe Morel, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - P 1854-B
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte
- PL 11533
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels) - PL 11539
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement) - PL 11545
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) - PL 11343-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) - PL 11344-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet refusé
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) - P 1892-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20) - P 1899-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014 - P 1902-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique - P 1903-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Rénovation d'Uni-Bastions pour les 150 ans de la pose de la première pierre en 2018 - P 1905-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition pour étudier dans des conditions décentes
- PL 11301-A
Le 09/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 - PL 11390-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0) - M 2231
Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Proposition de motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles
- PL 11543
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance) - PL 11256-B
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) - M 2185-A
Le 10/10/2014 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Sophie Forster Carbonnier, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Renaud Gautier, Eric Leyvraz, Irène Buche visant à ériger un monument en hommage à Nelson Mandela et à son action en faveur de la paix
- PL 11276-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)
- PL 11534
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang - PL 11544
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous - PL 11550
Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 - PL 10843-B
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) - P 1801-B
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier - PL 11246-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) - PL 11279-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) - M 2227
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ) - RD 986-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 - R 732-A
Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie