Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13781-A
PL 13781-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13781-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13781 est adopté en premier débat par 75 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 13781 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13781 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.