Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13780-A
PL 13780-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le traitement du PL 13780-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13780 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13780 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13780 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).