Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13681-A
PL 13681-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. François Erard (LC)
La présidente. J'appelle maintenant le PL 13681-A (catégorie IV), que je soumets au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13681 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13681 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13681 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).