Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
RD 1665
RD 1665
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2025 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
La présidente. C'est à présent le tour du RD 1665 (catégorie III). La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1665.