Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13786-A
PL 13786-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
La présidente. Au point suivant de notre ordre du jour figure le PL 13786-A (catégorie IV). Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13786 est adopté en premier débat par 77 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13786 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13786 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 1 abstention.