Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13799-A et objet(s) lié(s)

PL 13799-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
PL 13800-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Amar Madani (MCG)
Projet de loi 13800
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
Rapport PL 13800-A
Loi 13800

La présidente. A présent, Mesdames et Messieurs, nous traitons les PL 13799-A et PL 13800-A concernant la FPLC. Aucun d'entre vous ne souhaite s'exprimer, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13799 est adopté en premier débat par 74 oui et 2 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13799 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13799 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13799 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13800 est adopté en premier débat par 73 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13800 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13800 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13800 Vote nominal