Séance du
vendredi 19 juin 2026 à
17h10
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
17e
séance
PL 13797-A
PL 13797-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13797-A qui se rapporte à la FTI. Il ne suscite aucune intervention. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13797 est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 13797 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13797 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention (vote nominal).