Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13823-A et objet(s) lié(s)

PL 13823-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Michael Andersen (UDC)
PL 13824-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Projet de loi 13824
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
Rapport PL 13824-A
Loi 13824

La présidente. J'appelle maintenant les PL 13823-A et PL 13824-A relatifs à la FP. Personne ne sollicite la parole, nous nous prononçons immédiatement sur ces projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 13823 est adopté en premier débat par 73 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13823 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13823 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13823 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13824 est adopté en premier débat par 73 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13824 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13824 Vote nominal