Séance du
vendredi 19 juin 2026 à
17h10
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
17e
séance
PL 13821-A et objet(s) lié(s)
PL 13821-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 13822-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (LC)
La présidente. Viennent ensuite les PL 13821-A et PL 13822-A portant sur les EPI. En l'absence de demande de prise de parole, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13821 est adopté en premier débat par 71 oui et 3 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13821 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13821 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 3 abstentions (vote nominal).
Mis aux voix, le projet de loi 13822 est adopté en premier débat par 70 oui et 4 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13822 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 6 abstentions (vote nominal).