Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13819-A et objet(s) lié(s)

PL 13819-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 13820-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de Mme Jacklean Kalibala (S)
Projet de loi 13820
Renvoi à la commission de la santé: Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
Rapport PL 13820-A
Loi 13820

La présidente. Nous poursuivons avec les PL 13819-A et PL 13820-A sur l'IMAD. La parole n'est pas demandée, j'ouvre le vote sur ces deux textes.

Mis aux voix, le projet de loi 13819 est adopté en premier débat par 37 oui contre 29 non et 9 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13819 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13819 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 23 non (vote nominal).

Loi 13819 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13820 est adopté en premier débat par 61 oui contre 14 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13820 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13820 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 13 non et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13820 Vote nominal