Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13828-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Thomas Wenger (S)

Premier débat

La présidente. L'objet suivant est le PL 13828-A. Le rapport est de M. Thomas Wenger, qui prend la parole.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur. Merci beaucoup, Madame la présidente. Je sais que le temps passe et qu'on commence à en avoir un peu marre, mais je trouvais très important de quand même prendre la parole sur l'Hospice général pour vous donner quelques chiffres. Il est vrai que l'Hospice a été au coeur des débats ces derniers mois, certains voulant lui coller un audit, d'autres une commission d'enquête parlementaire, d'autres encore critiquant, parfois gratuitement, la gestion de cette institution et de l'aide sociale. Des objets parlementaires ont aussi été déposés, dont un qui introduit la notion de bénévolat forcé, inventée par le PLR pour remettre les jeunes sur le droit chemin.

Comme l'ont dit le directeur général et le président de l'Hospice, ce dernier n'est pas la maladie, mais le thermomètre d'une précarité en forte augmentation. La hausse des prestations versées au titre de l'aide sociale - cela a été mentionné pendant ces débats sur les comptes - est de 18% plus élevée qu'en 2024, ce qui représente 80 millions, soit une somme effectivement très importante.

Quels sont les facteurs - c'est là que je voulais en venir - du recours à l'aide sociale ? Comme cela a été dit lors du débat sur la politique de la cohésion sociale, ce ne sont pas des personnes qui abusent du système, qui sont sur leur canapé toute la journée à ne rien faire et à se dire: «De toute façon, je touche l'argent de l'aide sociale, donc pourquoi est-ce que j'irais travailler, pourquoi est-ce que j'irais me former ?» Non, ce sont des personnes qui ont eu, pour la plupart, pour l'immense majorité, des accidents de la vie comme des pertes d'emploi ou des diminutions de revenus parfois dues à des baisses du taux d'occupation. En effet, même si tout le monde pense que si on veut travailler à 100%, on travaille à 100%, ce n'est absolument pas le cas. Prenez par exemple la plateforme aéroportuaire: la plupart des gens qui y sont employés vous disent qu'ils n'ont pas la possibilité de travailler à plus de 80% et qu'ils ont des contrats sur appel.

Il y a bien entendu aussi le facteur - de plus en plus important à Genève - du taux de divorces ou de séparations, qui augmente dans le canton et qui est le plus élevé de Suisse. S'ajoutent à cela les enjeux liés à des problématiques de santé et, pour les jeunes, les formations interrompues, qui touchent environ 25% des répondants à l'étude âgés de 18 à 25 ans. Je vous signale encore que 61% des dossiers de l'aide sociale concernent des personnes sans formation professionnelle et que 4% des élèves genevois qui sortent du secondaire I optent pour une formation professionnelle, donc un CFC: 4%, alors que le pourcentage en moyenne helvétique est de 60% ! 

De plus - et j'en terminerai par là, Madame la présidente -, Genève a le plus bas revenu disponible par tête au niveau suisse. Beaucoup de personnes, les working poors, travaillent mais ont besoin de l'aide sociale pour boucler leurs fins de mois, et c'est un véritable drame ! C'est pour ça que nous devons investir des moyens dans la formation, l'école, le chômage, l'employabilité des gens, au lieu de critiquer le travail de l'Hospice général. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Je suis en phase avec la majeure partie de ce qu'a dit le rapporteur, M. Wenger. On ne peut pas reprocher à l'Hospice général d'appliquer la politique du département, respectivement du Conseil d'Etat, mais - car il y a un «mais» - notre population souffre de la concurrence sur le marché du travail, comme l'a mentionné l'Hospice en commission. En effet, les assistants de l'Hospice général ont de plus en plus de mal à réinsérer nos résidents en raison de cette concurrence, ce qui signifie que ceux-ci sont victimes d'une décision politique prise par la population, qui a complètement ouvert le marché du travail. Vous avez par conséquent toujours quelqu'un qui est mieux qualifié que vous, qui est plus jeune que vous et qui coûte moins cher.

En l'espace de quinze ans, je l'ai déjà dit hier, le budget de l'Hospice général, ou plutôt la subvention de l'Etat à l'Hospice général a augmenté de 183%. En résumé, ça veut dire que le Conseil d'Etat a dû supprimer les mécanismes salariaux, ne pas accorder le renchérissement à la fonction publique, pour financer les 400 millions supplémentaires que l'Hospice a coûté en quinze ans. Avec ces 400 millions de francs supplémentaires, on n'aurait pas besoin de l'étude Zuin, n'est-ce pas ? On ne peut plus poursuivre cette politique qui consiste à financer un marché du travail dysfonctionnel !

Cela sans compter que, dans le domaine de la migration, l'Hospice général l'a dit, qu'il s'agisse des permis S, des permis N ou des permis F, le taux d'activité est de moins de 20% ! Ce n'est que depuis cette année que l'OCE a conclu un partenariat avec Swissport. Pour mettre des bagages dans un avion, vous n'avez pas besoin de compétences professionnelles spécifiques. Or, l'essentiel des collaborateurs de Swissport sont des frontaliers ! Il ne faut pas me dire qu'un bénéficiaire d'un permis F ou S n'est pas capable de mettre des bagages dans un avion !

Il existe donc des possibilités pour insérer ces personnes sur le marché du travail, mais on a simplement une politique - celle du Conseil d'Etat - qui jusqu'à présent a été la facilité. On a un arrosoir, on continue d'arroser et, quand on n'aura plus d'argent, on commencera peut-être à prendre des mesures ! Il n'est pas concevable que le Conseil d'Etat continue à mener cette politique, qui représente 7% du budget de l'Etat, ce qui est énorme. Ces 7% du budget de l'Etat sont dévolus exclusivement à la subvention de l'Hospice général. 

Heureusement que le Conseil fédéral va adopter des mesures - un article à ce sujet est paru dans la «Tribune» aujourd'hui - par rapport aux livrets S entre autres, et donner une certaine liberté de manoeuvre aux cantons pour éviter que nous devions payer 30 millions supplémentaires l'année prochaine uniquement pour les permis S. Pour ces motifs, l'UDC s'abstiendra...

Une voix. Refusera !

M. Gilbert Catelain. ...ou refusera cette politique sur l'Hospice général, qui n'est pas forcément de son ressort.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je précise que l'UDC n'a plus de temps de parole. Monsieur Christian Steiner, c'est à vous.

M. Christian Steiner (MCG). Merci, Madame la présidente. Je continuerai sur le même thème que mon préopinant. Effectivement, une majorité de ce parlement et le Conseil d'Etat ne font rien. Le rapport Zuin propose le placement des bénéficiaires de permis S, mais pas des résidents !

Ce qui ressortait du rapport, c'était clairement que dans 70% des cas, une question d'emploi ou de revenu du travail causait l'arrivée à l'Hospice général. Et on ne fait rien !

Le comble du cynisme est que ces gens qui sont sur le carreau, qui sont pris en charge par l'aide sociale et qui représentent la partie la plus précaire de notre société sont encadrés par des assistants sociaux qui ne connaissent absolument pas le tissu genevois, car ils viennent de l'autre côté de la frontière. On doit aller chercher du personnel à 32 kilomètres en moyenne pour s'occuper de la partie la plus précaire de notre société. C'est un scandale ! Nous refuserons cette politique.

Mme Patricia Bidaux (LC). Mesdames et Messieurs, les comptes 2025 de l'Hospice général présentent une augmentation des prestations d'environ 80 millions - c'est ce qui nous a été dit -, soit 18% de plus, et une hausse de 40% des dossiers entre 2023 et 2025. C'est un dépassement budgétaire significatif. 

Il ne s'agit pas pour Le Centre d'être dans le déni des plus précaires. J'aimerais bien qu'on l'entende aussi à gauche. Ici, nous parlons d'un rapport des comptes et d'un rapport de gestion. C'est bien de cela qu'il s'agit.

Au-delà du constat social, une question essentielle demeure: comment les évolutions ont-elles été pilotées ? Nous sommes face à un système qui subit plus qu'il ne maîtrise. Dans le même temps, des signaux préoccupants apparaissent: une hausse rapide des bénéficiaires - cela a été dit -, une pression sur les équipes et une capacité de pilotage qui reste limitée malgré les efforts engagés. Même les études présentées reconnaissent les limites du modèle actuel et la difficulté de prévoir correctement l'évolution des charges.

Soyons clairs, il ne s'agit pas de remettre en cause la mission de l'Hospice général, mais de s'assurer que cette mission puisse être exercée avec rigueur, transparence et maîtrise. Ce sont les raisons pour lesquelles Le Centre a déposé une motion, effectivement, Monsieur le député - vous transmettrez, Madame la présidente -, demandant une enquête parlementaire. Cette motion est encore à l'étude à la commission de contrôle de gestion. 

Défendre notre système social, c'est aussi garantir sa crédibilité. Aujourd'hui, les comptes qui nous sont présentés reflètent une réalité: l'Hospice est une institution essentielle, mais confrontée à des limites structurelles en matière de pilotage et d'anticipation. Dans ces conditions, nous ne pouvons tout simplement pas valider ce rapport: l'approuver reviendrait à considérer que tout est sous contrôle, alors que les incertitudes restent majeures. Par cohérence et par responsabilité, nous refuserons le rapport de gestion de l'Hospice général. Ce refus traduit notre exigence de renforcement de la gouvernance et du pilotage financier. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je précise que, pour l'Hospice général, seuls les états financiers ont été déposés. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13828 est rejeté en premier débat par 53 non contre 28 oui.