Séance du
vendredi 19 juin 2026 à
17h10
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
17e
séance
PL 13817-A
PL 13817-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13817-A ayant trait à l'UNIGE. Personne ne souhaitant s'exprimer, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 13817 est adopté en premier débat par 56 oui contre 15 non et 10 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13817 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 23 non et 2 abstentions (vote nominal).