Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13815-A et objet(s) lié(s)

PL 13815-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Pascal Uehlinger (PLR)
PL 13816-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Pascal Uehlinger (PLR)
Projet de loi 13816
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
Rapport PL 13816-A
Loi 13816

La présidente. Au point suivant figurent les PL 13815-A et PL 13816-A qui concernent les TPG. Il n'y a pas de demande de parole, je mets ces textes aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 13815 est adopté en premier débat par 54 oui et 24 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13815 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 24 abstentions (vote nominal).

Loi 13815 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13816 est adopté en premier débat par 52 oui et 23 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13816 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13816 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 25 abstentions (vote nominal).

Loi 13816 Vote nominal