Séance du
vendredi 19 juin 2026 à
17h10
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
17e
séance
PL 13801-A et objet(s) lié(s)
PL 13801-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Laurent Seydoux (LJS)
PL 13802-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
La présidente. Nous enchaînons avec les PL 13801-A et PL 13802-A sur la FPAV. Personne ne prend la parole. Je mets ces deux objets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13801 est adopté en premier débat par 74 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 13801 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13801 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention (vote nominal).
Mis aux voix, le projet de loi 13802 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13802 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13802 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).