Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance

PL 12782-A

PL 12782-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (LPCFPS) (B 6 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Projet de loi 12782
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 1er octobre 2020 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Renvoi pour six mois à la commission des finances: Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 20h30
Rapport PL 12782-A

La présidente. Voici maintenant le PL 12782-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote, en vous rappelant que la commission a rejeté ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12782 est rejeté en premier débat par 59 non et 11 abstentions.