Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
RD 1546
RD 1546
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (LRTP - H 1 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
La présidente. Nous nous penchons désormais sur le RD 1546, sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1546.