Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

PL 12616-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Premier débat

Le président. Nous abordons à présent le PL 12616-A et je passe la parole à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Dans ce cas je cède le micro à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste prononcer quelques mots. Certes, tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un beau projet, mais il n'en demeure pas moins qu'on nous a un peu forcé la main. Il y a quelques années, lorsque le CERN a demandé à s'étendre afin d'installer la fameuse boule issue d'une exposition nationale, j'ai été l'un de ceux qui lui ont octroyé cette possibilité. Il a alors déplacé son parking, puis aujourd'hui on vient nous dire que ce dernier sera utilisé pour la réalisation d'une extension du CERN, et ainsi de suite. Je tenais donc à prendre la parole pour dénoncer un peu ce procédé qui vise à nous forcer la main.

Notre groupe considère malgré tout que ce projet valorisera la recherche fondamentale et sera favorable aux visiteurs. Ils seront effectivement nombreux à se rendre sur le site, qui est l'un des pôles mondiaux de la recherche fondamentale. En commission, nous avons essayé d'amener le CERN à améliorer quelque peu sa politique de gestion en matière de mobilité douce, et nous avons obtenu quelques engagements. J'espère que le Conseil d'Etat veillera à ce qu'ils deviennent réalité, notamment parce que la collectivité a fait des efforts pour que le tram arrive jusque-là. On a d'ailleurs l'espoir que cette ligne se prolonge un jour au-delà du terminus du CERN, afin de satisfaire entre autres les besoins de nos amis pendulaires français. Je vous remercie de votre attention.

M. François Lance (PDC). Ce projet de loi vise à concrétiser la volonté du CERN de réaliser un nouveau centre éducatif et d'accueil en vue de répondre aux 300 000 demandes de visite annuelles, sachant qu'aujourd'hui seules 150 000 peuvent être satisfaites. Il s'agit aussi d'offrir des espaces permettant d'abriter des activités interactives et d'immersion, des expériences de physique sous forme de travaux pratiques ainsi que des expositions temporaires. La construction d'un auditorium d'une capacité de 900 places est également prévue.

La problématique de la mobilité des collaborateurs a effectivement été évoquée lors des travaux en commission. La mobilité du personnel qui travaille à l'intérieur du périmètre du CERN doit être améliorée, en concertation avec le département des infrastructures. A ce propos, il faut rappeler que la mise en place d'un bus à haut niveau de service transfrontalier sera effective d'ici 2023, avec à la clé un nouveau P+R de 1000 places.

Nous saluons aussi le fait que le CERN ait élaboré un plan directeur interne et espérons que les terrains agricoles en SDA destinés à son développement - qui appartiennent à la Confédération - ne feront plus l'objet de déclassements à l'avenir.

Enfin, il faut prendre en considération les retombées économiques importantes des activités du CERN pour la région. Elles ne sont pas négligeables, surtout durant cette période de crise.

En conclusion, le groupe PDC votera cette modification de zone avec enthousiasme et vous engage à faire de même.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais en tant que rapporteure de commission je me dois quand même de dire un mot suite aux propos de mes préopinants pour souligner que nous sommes là en présence d'un magnifique projet d'architecture, porté par l'architecte Renzo Piano. Nous avons l'opportunité de permettre la création d'un objet majeur, d'un grand intérêt architectural, qui s'ouvrira au public.

Mon intervention portera toutefois sur le deuxième aspect contenu dans le PL 12616. En effet, on ne peut pas lier ce projet à la problématique de la mobilité des employés du CERN, puisqu'il s'agit d'une autre question. La commission a cependant relevé la nécessité pour le département d'interroger le CERN sur la politique de mobilité qu'il entend mener pour ses collaborateurs et collaboratrices - cet élément a été notamment mentionné par M. Pagani - tout comme la nécessité de prolonger la ligne de tram du côté de Saint-Genis. Il y a donc un réel enjeu de mobilité transfrontalière qui se trouve révélé avec plus d'acuité par le biais de ce texte, mais le PL 12616 porte bien sur le projet en tant que tel. La commission l'a soutenu au vu de sa qualité, puisqu'il permettra effectivement de revaloriser le secteur de manière très intéressante.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Pagani, vous ne pouvez plus vous exprimer sur cet objet car une seule prise de parole par groupe est autorisée lors de la séance des extraits. Je cède donc le micro à M. Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Comment être contre ce projet, puisque qui va Piano va sano !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Je profite de l'occasion pour vous féliciter une nouvelle fois de votre élection ! Vous avez précédé mes désirs en me donnant la parole tout à l'heure et je saisis maintenant le micro pour aller dans le sens des propos qui ont été tenus. Je rappelle en effet que nous siégeons ici au coeur de la Genève internationale, c'est dire l'importance qu'elle revêt dans l'identité de notre canton. Il s'agit là d'un projet de très grande qualité, d'un geste architectural majeur qui va renforcer le rôle de Genève comme capitale de la gouvernance scientifique. On l'a souligné, ce lieu engendre des retombées considérables en termes de visibilité et donc de crédibilité, mais aussi sous l'angle purement économique, raison pour laquelle il nous paraît essentiel d'appuyer ce projet avec conviction.

S'agissant des interrogations qui ont été soulevées sur les enjeux de mobilité, je crois pouvoir dire que nous faisons pleinement confiance au partenaire qu'est le CERN, qui a démontré - quand bien même il n'y était pas tenu - sa volonté d'intégrer ces paramètres dans une réflexion globale et de réduire lui aussi l'empreinte carbone découlant des nombreux déplacements de ses employés.

Il faut savoir féliciter celles et ceux qui, en cette période de crise économique particulièrement aiguë, se réjouissent de l'avenir et du rayonnement de Genève. A ce titre, le projet que l'on verra émerger à deux pas d'ici viendra conforter le rôle de notre canton, et c'est avec enthousiasme que le PLR apportera son soutien à cette modification de zone. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12616 est adopté en premier débat par 88 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12616 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui et 1 abstention.

Loi 12616