Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 8^e session - 41^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")