Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

RD 1333
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2018 - 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Débat

Le président. Nous passons au point suivant, soit le RD 1333. La parole est demandée par Mme Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Comme pour l'objet précédent, le groupe socialiste demande le renvoi à la commission des travaux.

M. François Lance (PDC). Le groupe PDC demande pour sa part le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des transports.

M. Jacques Béné (PLR). Je formule la même demande que ma préopinante, en insistant sur le fait qu'il s'agit essentiellement de mesures de financement, qui dépendent plus de la commission des travaux que de celle des transports.

M. Patrick Dimier (MCG). Nous demandons nous aussi le renvoi à la commission des transports. Ce rapport a trait au concept global régional, et à ce stade il s'agit d'une question davantage liée aux transports qu'aux finances. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur la première demande, soit le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1333 à la commission des travaux est adopté par 43 oui contre 38 non et 4 abstentions.