Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point suivant de l'ordre du jour, à savoir la M 2500-A, classée en catégorie II, quarante minutes. (Un instant s'écoule.) Les rapporteurs étant installés, je passe la parole à Mme Marjorie de Chastonay, rapporteure de majorité.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, la commission judiciaire et de la police a étudié la M 2500 durant deux séances, le 18 octobre et le 15 novembre 2018. M. Baertschi, premier signataire, est venu nous présenter son texte. La majorité de la commission a refusé d'auditionner le comité de sécurité du CEVA ainsi que le Conseil d'Etat. A la suite des discussions focalisées sur la sécurité et la sûreté des passagers ainsi que la criminalité et la délinquance, la prise en considération de la proposition de motion a été refusée. Enfin, la commission a accepté à l'unanimité une proposition de motion de commission, la M 2534, sur le concept de sécurité CEVA. Vous connaissez la suite, Mesdames et Messieurs les députés, puisque ce Grand Conseil a déjà traité ici même cette motion ainsi que le rapport du Conseil d'Etat. Au nom de la majorité, je vous recommande donc de refuser le présent objet. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. L'arrivée du CEVA va présenter un certain nombre de difficultés, notamment pour le commerce de détail genevois qui va se trouver face à une concurrence de la région annemassienne que l'on peut considérer comme déloyale, puisqu'on y aura accès directement et beaucoup plus facilement qu'à de nombreux commerces genevois auxquels on a de la peine à accéder, à part ceux de la gare, bien évidemment, et ceux qui sont situés dans certains autres endroits. Mais beaucoup de commerces sont devenus presque inaccessibles. Il suffit de voir d'ailleurs le nombre de boutiques vides à travers Genève, c'est un signal.

Mais un problème plus fort, plus grave et plus inquiétant pour la population genevoise est celui de l'insécurité. Le CEVA, en ouvrant une porte directe sur la France, sur Annemasse en particulier, crée quelque chose de tout à fait inquiétant: nous serons en ligne directe avec une agglomération touchée par des problèmes d'insécurité relativement graves, parce qu'on se trouve en France. (Commentaires.) Il y a en particulier le quartier du Perrier, qui est tout proche de la future gare d'Annemasse du CEVA, quartier difficile, répertorié dans le classement des quartiers difficiles de France. Il faut voir la situation réelle en France, ne pas jouer aux Bisounours et constater les difficultés. La France est un pays qui en connaît un certain nombre. D'ailleurs, l'ancien ministre de l'intérieur Gérard Collomb, ex-socialiste, relève qu'actuellement certaines communautés se retrouvent côte à côte et risquent de se retrouver face à face. Mais ce n'est pas cela. Il y a une dégradation lente de la sécurité dans ce pays, c'est ce qui est documenté par le livre très sérieux - que je vous recommande - de Laurent Obertone, «La France Orange mécanique»... (Commentaires.) ...un titre qui traduit parfaitement la réalité actuelle en France. Selon des chiffres tout à fait officiels de 2013, il faut savoir qu'on dénombre chaque jour en France 446 victimes de violences sexuelles hors ménage, 1154 victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage, 1361 victimes de violences physiques hors ménage, 3567 vols et tentatives de vols de véhicules, 4213 vols et tentatives de vols personnels dont 1134 avec violences ou menaces, 4854 voitures vandalisées, etc. (Commentaires.) Ce sont les chiffres de 2013. Actuellement, ils sont sans doute, j'imagine, plus importants. Ces chiffres concernent une seule journée - à multiplier bien sûr par 365.

On voit la situation en France, l'ouverture que l'on a, et il faut impérativement prendre des mesures de sécurité. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je sais qu'un certain nombre de mesures commencent à être prises; ça devra être le cas de manière encore plus massive, j'imagine. Il faut s'attendre notamment à voter des budgets conséquents pour l'accompagnement du CEVA. Il faut surtout prendre des mesures importantes dont on ne peut pas laisser la charge au seul Conseil d'Etat, au seul conseiller d'Etat chargé de cette politique ou à la seule police avec les moyens actuels.

Le président. Vous passez sur le temps du groupe.

M. François Baertschi. Merci. Il faudra à moyen et long terme dégager des moyens conséquents pour accompagner l'arrivée du CEVA, entre autres l'augmentation de l'insécurité. Rappelons que nous avons déjà connu ce genre de problème, par exemple dans des régions proches de la frontière comme les Trois-Chêne où actuellement - dans la commune de Thônex - l'insécurité se développe. Je vous demande donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs, mon Dieu, quel monde apocalyptique ! On sait bien que le fonds de commerce du MCG réside dans l'envahissement de Genève par les frontaliers et qu'il a contesté dès le départ la mise en place du CEVA pour la raison que la racaille frontalière allait envahir Genève en prenant le RER, mais quand même... Je rappelle tout d'abord que le Léman Express est un équipement public transfrontalier pratiquement réalisé et à deux doigts d'être inauguré le 15 décembre de cette année.

Mais quant au fond, parlons des risques: faudrait-il interdire l'existence des gares sous prétexte que des terroristes avaient placé des bombes qui ont explosé dans un train près d'Atocha à Madrid ? Ou faudrait-il interdire les aéroports - hormis pour des raisons liées au développement durable - sous prétexte qu'à de nombreuses reprises des terroristes ont placé des bombes dans les bagages ou dans les soutes des avions en partance des Etats-Unis, d'Afrique, d'Asie ou d'Europe ? Ou faudrait-il encore interdire les vélos parce que certains automobilistes sont imprudents ? On voit bien que non, que tout cela est absurde, voire ridicule, et que la solution du problème réside dans la prévention, l'information et des mesures de sécurité y relatives. D'autant plus que les CFF ont pris des dispositions récentes en vue d'assurer la sécurité dans les gares et les trains.

Que l'on me comprenne bien: comme c'est déjà le cas à Genève et dans toutes les grandes villes d'Europe, oui, il y a des problèmes de petite délinquance dus à la pauvreté, au chômage ou à l'absence d'éducation. Ce sont d'ailleurs des questions qui concernent tout autant Genève que la France voisine - quant à la comparaison entre la France et Genève ou la Suisse, relevons quand même que la France est un pays de près de 70 millions d'habitants et que la Suisse arrive à 9 millions ! Et donc, oui, il faut mettre en place des mesures préventives dans les quartiers, les gares ou ailleurs, mais il est totalement inutile de stigmatiser nos voisins en mettant le doigt sur des agressions récentes ou en parlant encore des quartiers difficiles d'Annemasse. Il s'agit là d'un jugement comparatif prétentieux qui place Genève sur un cumulonimbus céleste. Nous avons aussi nos criminels de tous ordres - nul besoin de les citer, car ils sont nombreux - et nous devrions, par conséquent, raison garder. C'est la raison pour laquelle je vous enjoins, chers collègues, de refuser tout net cette motion indécente qui n'aurait jamais dû être déposée !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Vous avez pu comprendre, Mesdames et Messieurs les députés, que pour le MCG et l'UDC, si nous ne soutenons pas cette motion, c'est que l'on accepte que plein de voyous français viennent violer les femmes à Genève et donc que les féministes ne sont pas féministes ! Cette motion est refusée par le parti démocrate-chrétien parce qu'elle ne correspond pas à la réalité. La fixation du MCG, c'est le frontalier, qui doit toujours être criminalisé. Or pour le parti démocrate-chrétien, plus il y a d'installations et de constructions facilitant la mobilité comme le CEVA, plus il y a au contraire de contrôles des flux et donc des risques. Tout cela est prévu par le comité de sécurité du CEVA. L'excellent rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2534, motion de commission soutenue à l'unanimité, est très précis sur ce sujet. Nous trouvons cette motion totalement inutile et nous vous invitons à la refuser. Je vous remercie.

M. Alberto Velasco (S). Je ne vais pas en rajouter beaucoup, parce que tout a été dit. J'aimerais simplement rappeler que l'origine de cette motion, c'est l'agression - assez terrible d'ailleurs - de ces femmes en Vieille-Ville. Vous vous souvenez très bien que c'étaient des femmes qui étaient venues défendre une autre femme, et les agresseurs les ont ensuite frappées avec une violence inouïe. Ce que je tiens à rappeler aux motionnaires, c'est que ce sont des Kosovars qui sont allés sauver ces femmes et poursuivre les agresseurs. Ce sont des Kosovars, des étrangers, en somme ! Voyez-vous, vous pensez que le CEVA va amener beaucoup d'étrangers agresseurs, notamment des frontaliers, mais il y a quand même des étrangers aussi à Genève qui font en sorte que ces agresseurs ne s'attaquent pas aux gens. De plus, vous savez que Genève maintient depuis longtemps des relations avec la France à travers le rail, notamment par Bellegarde, une gare qui amène pas mal de frontaliers à Genève: à ce que je sache, cette liaison ferroviaire n'a pas amené une masse de criminels à Genève. Par conséquent, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de refuser cette motion. Merci.

M. Raymond Wicky (PLR). Ce texte évoque un souci que peuvent évidemment partager, je pense, tous les groupes: la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. En revanche, en ce qui concerne notre groupe, nous n'avons pas pu la suivre, parce qu'elle est très ciblée et très orientée. Orientée non seulement par rapport à la population qu'elle désigne, mais également par le fait qu'elle ne touche qu'à la sécurité «policière», entre guillemets, alors qu'il existe un autre élément mis en cause de facto, à savoir la sécurité de la population dans le domaine des secours, au sens très général du terme. Ce domaine fait aussi l'objet d'une application transfrontalière par le biais d'un plan de secours bilatéral qui devait être mis en place. C'est pour cette raison que notre groupe a milité pour la création de la motion de commission 2534, déposée en mars 2019, à laquelle le Conseil d'Etat a répondu - nous avons traité son rapport en septembre, comme l'a relevé Mme la rapporteure de majorité. Personne n'a formulé de remarque. On peut donc en conclure que la réponse du Conseil d'Etat était considérée comme satisfaisante, du moins en l'état actuel des choses.

Je peux vous assurer qu'à titre personnel, j'attache une grande importance à ce dossier et que je vais veiller à un suivi tout à fait particulier de celui-ci, parce que, comme vous l'aurez compris, la thématique des secours m'intéresse particulièrement, et pour cause ! Pour être tout à fait honnête avec ce parlement, les exercices - dont le dernier a été répété il y a quelque temps - donnent bien entendu des indications sur le plan mis en place et la potentielle efficacité des secours, mais, pour en avoir vécu un certain nombre au cours de mes trente ans de carrière, je peux vous dire que, malgré tout, ces exercices ne sont jamais totalement réalistes. Ils ne sont pas réalistes, parce que des moyens totalement disproportionnés sont mis en oeuvre simultanément, alors que, dans la réalité, ce n'est pas du tout à cela qu'on est confronté et que dans la première phase, on se trouve plutôt dans une situation de chaos que le chef des secours doit dominer.

Fort de ces considérations, encore une fois, j'y apporterai une attention particulière, de même qu'à la sécurité «policière», entre guillemets. Mais il est clair que dans les conditions actuelles et au vu de la réponse du Conseil d'Etat, notre groupe ne pourra pas soutenir cette motion et vous recommande de la refuser. Merci de votre attention.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Flury pour trois minutes quinze.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, oui, le 15 décembre, le CEVA sera inauguré et le Léman Express entrera en fonction. Ce magnifique aspirateur à travailleurs frontaliers n'aspirera malheureusement pas que les travailleurs, mais également une portion de criminels de la population des quartiers dont vous connaissez la localisation. A l'époque, souvenez-vous, nous inaugurions le tram 18, celui qui va de Cornavin à Meyrin, et c'étaient les autorités de Vernier qui s'étaient inquiétées de voir arriver aux Avanchets une partie du marché de la drogue qui fuyait Cornavin, pendant que la police y opérait des contrôles sévères. Eh bien oui: le Léman Express facilitera ce déplacement de population entre Chêne-Bourg, Champel, les deux gares de Lancy et Cornavin. J'imagine que la population de Champel sera surprise lorsque les petits dealers qui polluent actuellement le centre-ville du côté de l'Usine, là-bas, vers Plainpalais, vont débarquer à Champel pour vendre leur came au coin de la rue. (Rire.) Eh oui, c'est la réalité du CEVA ! C'est ça ! C'est pour cette raison que nous avons déposé cette motion.

Alors oui, le Mouvement Citoyens Genevois regrette que la commission concernée n'ait entendu ni le Conseil d'Etat ni la commission de sécurité du CEVA. Oui, il convient de protéger l'ensemble de la population genevoise contre la criminalité véhiculée par le futur Léman Express. Nous vous enjoignons, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, de voter cette motion et de l'envoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais juste dire qu'un certain nombre de «fake news» subsistent dans cet hémicycle, notamment de prétendre que des quartiers de nos voisins et amis français font l'objet aujourd'hui de délinquance avérée. Ce n'est pas vrai, vous pouvez prendre contact avec M. Dupessey, maire de la commune d'Annemasse, qui, chaque fois qu'il en a l'occasion, dément ces indications qui sont de fausses informations. D'ailleurs, «Le Dauphiné libéré», pour ne pas le nommer, a récemment publié des informations très précises à ce sujet. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, elle existe depuis des centaines d'années et je renvoie les membres du MCG au lait qu'ils consomment, puisqu'il vient de France voisine ! C'est la réalité, et je trouve que c'est un peu fort de café de prétendre que l'étranger est toujours susceptible d'amener l'insécurité dans notre région. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Fuhrmann (UDC). Il s'agit quand même aussi de regarder la réalité. Quelle est la réalité de ce qui se passe autour de nous en France, à côté de cette gare à Annemasse et notamment du côté du quartier du Perrier ? Annemasse est un des endroits où les inégalités de salaires sont les plus grandes de toute la France. C'est tout à fait logique: une partie des habitants travaillent en Suisse pour des salaires allant de 6000, 8000 à 10 000 francs ou même plus par mois, alors que d'autres, quasiment voisins, ne gagnent que le SMIC, voire, à la limite, moins. Il est donc quand même assez évident d'imaginer qu'une partie de cette population-là, d'un coup de train régional de quelques minutes, peut se retrouver au sein des quartiers les plus huppés à Genève ! La pertinence de ce texte est donc tout à fait évidente. En commission, nous avons été extrêmement surpris par la légèreté avec laquelle les autres commissaires ont traité ce sujet, comme si c'était un non-événement et qu'il ne se passerait rien du tout. J'espère évidemment qu'à l'ouverture de ce CEVA en décembre de cette année, nous ne verrons justement pas cette criminalité, mais je pense qu'il est d'une logique évidente que c'est un sujet dont nous devons nous préoccuper, avant évidemment que cette criminalité n'arrive. Voilà, merci.

Mme Paloma Tschudi (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je croyais que cette plénière était une plénière extraordinaire pour rattraper notre retard et non pour perdre notre temps, comme semble le penser le MCG ! (Exclamations. Applaudissements.) L'entrée en matière sur cette motion a été refusée en commission, en raison de son caractère stigmatisant des habitantes transfrontalières et habitants transfrontaliers. A la suite de ce refus, une motion de commission a été rédigée; celle-ci a déjà reçu une réponse, traitée en septembre. Pourquoi donc perdre notre temps... (Commentaires.) ...alors que d'importants sujets s'éternisent dans notre ordre du jour depuis des mois ? Je reprendrai les propos du député Baertschi pour dire qu'il s'agit d'une «extrême bêtise» ! (Rire.) Il semblerait que certains «aiment à se faire peur» du côté de la droite ! Le groupe des Verts regrette l'insistance de l'auteur de cette motion. Celle-ci aurait dû être retirée de notre ordre du jour. Nous trouvons qu'il est scandaleux et même honteux qu'un groupe politique utilise la violence subie et vécue par des femmes pour servir son propre agenda électoraliste. La majorité de la commission, qui se préoccupe réellement de la sécurité des Genevoises, a déjà réglé la question et a été rassurée par la réponse du Conseil d'Etat. Nous aurions dû nous arrêter là. Merci !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe maintenant la parole à M. le député Thomas Bläsi pour deux minutes vingt-sept.

Une voix. Oh, mais encore !

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais signaler à ma préopinante des Verts ainsi qu'à mes préopinants de la gauche qui aiment tellement parler de stigmatisation que quand M. Velasco, du parti socialiste, parle d'une intervention d'un ressortissant kosovar qui a protégé notre population, il précise que c'était pour la protéger bien évidemment des criminels français ! Donc au final, il y a bien une chose sur laquelle les Genevois sont toujours d'accord, c'est taper sur les Français ! S'il y a tellement d'insultes et de problèmes sur les sites de la police quand on précise le nom d'une personne ou sa nationalité, il faut les laisser ! C'est le travail de la police de poursuivre ces dérives. Alors si ça embête la police de faire son travail, c'est bien dommage, mais en ce qui me concerne, je relève que quand le parti socialiste a un exemple de criminels à donner, c'est exclusivement des criminels français ! Que chacun fasse son mea culpa et regarde en son âme et conscience ce qu'il dit, parce que franchement, certaines choses sont ridicules ! Merci.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient maintenant à M. le député Alberto Velasco qui, je suppose, a été mis en cause et qui vient donc d'appuyer sur le bouton. Monsieur Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Moi, j'ai le sens de la séparation des pouvoirs. Je n'ai pas, à ce que je sache, prononcé les termes de «criminels français» ! Je ne savais même pas qu'il s'agissait de Français. Ce que j'ai constaté, c'est qu'il s'agissait effectivement d'étrangers. On constate également que, alors que des personnes stigmatisent constamment - mais constamment ! - les étrangers, certains d'entre eux sont bien intégrés dans notre cité, respectent nos lois et sont prêts justement à venir en aide à des gens... (Remarque.) ...qui étaient peut-être étrangers aussi et qui ont été agressés. Mais je n'ai pas dit, Monsieur le président, que qui que ce soit était français. Loin de là ! On me prête des propos que je n'ai pas tenus, de façon totalement diffamatoire - mais c'est le pain quotidien de l'extrême droite de ce parlement. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Bläsi, vous avez la parole pour une minute dix-huit... (Exclamation.) ...et je suppose que c'est pour répondre à M. Velasco dans cette partie de ping-pong ! Vous avez une minute dix-huit.

M. Thomas Bläsi (UDC). Vous noterez que je suis toujours extrêmement bref, Monsieur le président ! Je voulais juste remercier M. Velasco pour la rapidité de son mea culpa. (L'orateur rit.) Merci, Monsieur le président ! (Rires.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Certains mènent la politique de l'autruche en mettant la tête dans le sable. C'est un choix politique, c'est un choix que je trouve désastreux. Je constate également que la sécurité n'est pas importante pour certains députés de ce parlement et je le déplore. Je fais un autre constat plus général, on ne pourra pas y échapper, quoique cela déplaise à une majorité de ce parlement: il y a des frontières. Certains veulent les gommer. Une majorité de ce parlement veut les gommer. N'oublions pas que les frontières protègent ! Elles protègent les Suisses, les étrangers, les habitants de France voisine également. C'est cette protection qu'une majorité de ce Grand Conseil veut supprimer, en tout cas veut laisser supprimée. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Vous ne voulez plus du tout l'avoir, parce que cela vous dérange de manière dogmatique, parce que vous vivez dans un monde de Bisounours où tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, où tout se passe bien, alors qu'il y a des réalités, un monde qui devient malheureusement de plus en plus dur. L'arrivée du CEVA va aussi nous faire constater que certaines réalités existent...

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est terminé.

M. François Baertschi. ...et ces réalités-là, nous n'y échapperons pas. Merci, Monsieur le président.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. J'aimerais simplement rappeler que la majorité de la commission, donc la majorité de ce Grand Conseil, refuse évidemment cette motion. Pourquoi ? Parce que, cela a déjà été relevé, le Conseil d'Etat a déjà mis en place un comité de sécurité civile ainsi qu'un organe de sécurité, comme il l'a indiqué dans son rapport. Des mesures ont été prises en matière de gestion d'infrastructures, de sécurité civile, de sécurité publique et - c'est là que cela nous intéresse - de transmission et de vidéoprotection. La majorité de ce Grand Conseil et de la commission s'occupent donc aussi de questions de sécurité et s'en soucient. Je vous recommande au nom de la majorité de refuser cette motion. Merci.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous rassurer: nos services de renseignement n'ont aucun indice qui permette de penser que des hordes de criminels et de délinquants déferleront sur Genève à partir du 15 décembre prochain. (Commentaires.) Il y a même tout lieu de penser que les délinquants, voire, pire, les criminels, utiliseront plutôt comme ils le font actuellement des moyens de transport privés plutôt que des transports publics et notamment des rames de trains dans lesquelles les passagers sont tous filmés à l'aller comme au retour !

Cela étant, il ne s'agit évidemment pas de minimiser les craintes qui, par nature, sont forcément subjectives et qu'il s'agit d'apaiser. Ces craintes peuvent évidemment se transformer en problèmes objectifs et, pour cette raison également, depuis maintenant des mois, la police, en collaboration aussi avec les institutions fédérales et françaises, travaille précisément sur la mise en place de patrouilles communes, des patrouilles mixtes avec la France, pour être prête, le cas échéant, à intercepter les personnes qui commettraient des délits, quel que soit le côté de la frontière d'ailleurs. Nous avons même signé cette semaine avec M. le préfet de la Haute-Savoie un plan de secours binational qui précise également toutes les modalités de vidéosurveillance. Les choses ne sont pas si simples: si on filme quelqu'un du côté suisse et que les images arrivent en France, dans le cas où le délit a été commis en Suisse, il faut que les images puissent y revenir pour être utilisées. Cela semble plein de bon sens dit ainsi; les législations ne sont pas les mêmes, il y a une frontière entre les deux et nous avons voulu être pragmatiques. Je pense qu'avec l'aide également de M. le procureur général Olivier Jornot, mais aussi avec l'aide du procureur de France voisine, nous avons trouvé des solutions pour cela. Nous sommes prêts, nous serons bien sûr attentifs; le processus va sans doute monter en puissance avec la mise en service du CEVA et avec les observations que nous pourrons réaliser à ce moment-là.

De la même manière - vous l'avez vu, mais dans une autre mesure, avec la plage des Eaux-Vives - il nous faudra mettre à contribution les polices municipales - je le rappelle, sujet important - puisque leur présence est aussi de nature dissuasive. Tout cela pour vous dire que nous avons pris acte de cette préoccupation. Vous ferez ce que vous entendez de cette motion; le Conseil d'Etat ne prend évidemment pas ce sujet à la légère, même s'il s'agit de lui donner une dimension qui soit réaliste. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2500 est rejetée par 75 non contre 18 oui et 1 abstention.