Séance du
jeudi 20 septembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
M 2500
M 2500
Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.