République et canton de Genève

Grand Conseil

Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12215-B plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
  • PL 12310-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)
  • PL 12421 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)
  • PL 12555 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)
  • PL 12735 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)
  • PL 12904 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat – pour un deuxième tour sérieux et clair)
  • PL 13038 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Badia Luthi, Thomas Wenger, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)
  • PL 13073 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)
  • PL 13076 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)
  • PL 13088 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)
  • PL 13120 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)
  • M 2516-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
  • M 2573-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »
  • M 2738 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent !
  • M 2803 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années
  • M 2804 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11177-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)
  • PL 12305-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)
  • PL 12489-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
  • PL 12490-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
  • PL 12581-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)
  • PL 12582-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)
  • PL 12583-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)
  • PL 12650-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)
  • PL 12652-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
  • PL 12653-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
  • PL 12654-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
  • PL 12747-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)
  • PL 13031-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)
  • PL 13054-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Youniss Mussa modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)