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PL 13665
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Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)
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PL 13687
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Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
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PL 13688
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Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
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PL 13734
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Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)
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PL 13771
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Projet de loi de Thierry Cerutti, Christian Steiner, Ana Roch, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)
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PL 13868
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Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Antoine Mayerat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires)
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PL 13876
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Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
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PL 13877
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Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
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PL 13896
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Projet de loi de Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Céline Bartolomucci, Jacques Jeannerat, Uzma Khamis Vannini modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification des votes d'une pétition)
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M 3178
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Proposition de motion de Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Blondin pour l'accessibilité autonome, confidentielle et anonyme au vote pour les personnes malvoyantes et non voyantes