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PL 13665
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Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)
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PL 13687
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Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
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PL 13688
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Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
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PL 13722
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Projet de loi de Christina Meissner, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Yves Magnin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)
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PL 13734
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Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)
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PL 13771
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Projet de loi de Thierry Cerutti, Christian Steiner, Ana Roch, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)
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PL 13794
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Projet de loi de Francisco Taboada, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Florian Dugerdil modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modernisation des procédures parlementaires)
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PL 13832
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Projet de loi de Florian Dugerdil, Michael Andersen, Marc Falquet, Virna Conti, Julien Ramu, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Philippe Meyer, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Pascal Uehlinger, Darius Azarpey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Optimisation des procédures de contrôle des interventions des orateurs lors des séances du Grand Conseil)
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M 3178
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Proposition de motion de Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Blondin pour l'accessibilité autonome, confidentielle et anonyme au vote pour les personnes malvoyantes et non voyantes