République et canton de Genève

Grand Conseil

Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13323 plus d'informations
    Projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)
  • PL 13335-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)
  • PL 13383 plus d'informations
    Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)
  • PL 13394 plus d'informations
    Projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)
  • PL 13485 plus d'informations
    Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)
  • PL 13492 plus d'informations
    Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)
  • M 3004 plus d'informations
    Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13393-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Charles Poncet, Guy Mettan, Michael Andersen, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Christo Ivanov, André Pfeffer, Julien Ramu, Daniel Noël, Virna Conti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un 3e débat automatique)