République et canton de Genève

Grand Conseil

Droits de l'Homme (droits de la personne)

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12311-R plus d'informations
    Projet de loi de Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)
  • PL 13035-A plus d'informations
    Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)
  • PL 13324 plus d'informations
    Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)
  • PL 13327 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)
  • PL 13366 plus d'informations
    Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)
  • M 3010 plus d'informations
    Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Rémy Burri, Gabriela Sonderegger : Interventions de réassignation sexuelle : pour un consentement éclairé et un bon encadrement médical
  • M 3022 plus d'informations
    Proposition de motion de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat : Améliorons la prise en charge des mineurs placés en établissement afin de garantir des procédures transparentes et le bon développement de l'enfant
  • M 3137 plus d'informations
    Proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan demandant un moratoire sur les interventions de réassignation/conversion sexuelle destinées à des mineurs
  • RD 1607 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2688 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Sylvain Thévoz : Plan d'action antiraciste : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes pour lutter activement contre le racisme anti-noir
  • M 2972-A plus d'informations
    Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat