République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13615 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement de l'immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève
  • PL 13646 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir
  • PL 13647 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique
  • PL 13657 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase « Fondations »
  • PL 13682 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux Universitaires de Genève pour l'équipement desdits bâtiments
  • M 2870-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
  • M 3052-A plus d'informations
    Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
  • M 3138 plus d'informations
    Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens
  • M 3156 plus d'informations
    Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Patrick Lussi, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix requérant de réaliser une passerelle entre le chemin de la Gravière et l'avenue de Sainte-Clotilde

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13596-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
  • PL 13619-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex
  • PL 13632-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix
  • PL 13652-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19 356 000 francs pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel de Ville
  • PL 13677-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo