République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)

Objets en suspens devant la commission

  • PL 13354 plus d'informations
    Projet de loi de Stefan Balaban, Charles Selleger, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Francisco Taboada ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
  • PL 13490 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin
  • PL 13491 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton
  • PL 13504 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève
  • PL 13517 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 francs à la Ville du Grand-Saconnex pour la réalisation à la Villa Sarasin du Musée de la bande dessinée évaluée à 11 850 000 francs
  • PL 13526 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
  • PL 13527 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
  • PL 13531 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)
  • PL 13534 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
  • M 2870-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
  • M 2967 plus d'informations
    Proposition de motion de Stéphane Florey, Christina Meissner, Guy Mettan, Daniel Noël, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Julien Ramu, Souheil Sayegh pour une réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du Servette
  • M 3043 plus d'informations
    Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • Aucun objet