République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets en suspens devant la commission

  • IN 174-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
  • PL 11082-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
  • PL 11548 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
  • PL 11771-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)
  • PL 12022 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements)
  • PL 12077 plus d'informations
    Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)
  • PL 12130 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
  • PL 12135 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
  • PL 12238 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016
  • PL 12411 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)
  • PL 12438 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions)
  • PL 12643 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
  • PL 12660 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)
  • PL 12704 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
  • PL 12708 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19
  • PL 12782 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)
  • PL 12793 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
  • PL 12816 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236'939F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024
  • PL 12817 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'729'768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024
  • PL 12818 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356'372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
  • PL 12819 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207'900F à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024
  • PL 12820 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826'106F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024
  • PL 12822 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'408'636F à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
  • PL 12835 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l'association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024
  • PL 12841 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024
  • PL 12842 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024
  • PL 12849 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024
  • PL 12853 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)
  • PL 12859 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
  • PL 12865 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024
  • PL 12867 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2021 à 2024
  • PL 12876 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • PL 12886 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024
  • PL 12887 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024
  • PL 12890 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)
  • PL 12891 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)
  • PL 12907 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020
  • PL 12908 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020
  • PL 12909 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020
  • M 2629 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?
  • M 2717 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID
  • RD 1290 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève
  • RD 1371 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12574-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)
  • PL 12575-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)
  • PL 12717-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36
  • PL 12754-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024
  • PL 12829-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024
  • PL 12845-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
  • M 2447-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
  • M 2590-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : Une stratégie climatique pour la CPEG
  • M 2597-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)
  • R 863-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
  • R 912-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19
  • RD 1249-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat