République et canton de Genève

Grand Conseil

Finances

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 11548 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
  • PL 12077 plus d'informations
    Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)
  • PL 12782 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)
  • PL 13068 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)
  • PL 13083 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021
  • PL 13126 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
  • PL 13127 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Pierre Conne, Alexis Barbey, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Adrien Genecand, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Bertrand Buchs modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées)
  • PL 13137-A plus d'informations
    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !)
  • PL 13144 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
  • PL 13178 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)
  • PL 13179 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
  • PL 13186 plus d'informations
    Projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)
  • PL 13187 plus d'informations
    Projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)
  • PL 13201 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025
  • PL 13205 plus d'informations
    Projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)
  • PL 13211 plus d'informations
    Projet de loi de Jean Batou, Patrick Lussi, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Stéphane Florey, Marjorie de Chastonay, Olivier Baud, Christo Ivanov, François Lefort, Pierre Vanek, Virna Conti, Pierre Eckert modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
  • PL 13212 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
  • PL 13212 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
  • M 2717 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID
  • M 2856 plus d'informations
    Proposition de motion de François Baertschi, Francisco Valentin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Patrick Dimier, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Youniss Mussa : Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police
  • R 993 plus d'informations
    Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Sylvain Thévoz en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge
  • RD 1484 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12574-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)
  • PL 12575-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)
  • PL 12793-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
  • PL 12853-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)
  • PL 13034-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
  • PL 13143-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
  • M 2597-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)
  • M 2629-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?
  • R 991-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Demandes en autorisation de crédits supplémentaires

2022 Novembre

  • DACS 2022 DEE 16-11-2022.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DEE - Réinsertion des demandeurs d'emploi - Participation financière du canton aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (art. 92, al. 7bis LACI)
  • DACS 2022 DSPS 16-11-2022.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DSPS - Réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées - Covid-19 indemnisation des pertes et surcoûts énergie concernant les HUG
  • DACS 2022 DCS 16-11-2022.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DCS - Soutien financier individuel en faveur des personnes âgées - Prestations complémentaires cantonales à l'AVS, abonnements TPG et prestations sociales AVS
  • DACS 2022 DCS 16-11-2022-2.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DCS - Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées - Prestations d'aide sociale AI
  • DACS 2022 DT signée 09-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 9 novembre sur la demande d'un crédit supplémentaire relatif à une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2022
  • DACS 2022 DF 09-11-2022-2.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DF - Administration de la fortune, de la dette et de la RPT - Revue à la hausse des intérêts de la dette
  • DACS 2022 CE 09-11-2022.pdf
    Demande d'un crédit supplémentaire - Allocation unique dite de vie chère 2022
  • DACS 2022 DF 09-11-2022.pdf
    Demande de crédit supplémentaire - DF - Gestion transversale et départementale des ressources humaines - Rente-pont AVS
  • DACS 2022 DIP signée 02-11-2022.pdf
    Communiqué de presse de la Commission des finances du 3 novembre et demande signée d'un crédit supplémentaire - DIP - Accord intercantonal universitaire - prise en charge des contributions 2022 dues par le canton de Genève
  • DACS 2022 DIP 02-11-2022.pdf
    Demande d'un crédit supplémentaire - DIP - COVID-19 - Prise en charge des frais supplémentaires liés à la crise sanitaire supportés par la Fondation officielle de la jeunesse