République et canton de Genève

Grand Conseil

Energie et des Services industriels de Genève

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • Aucun objet

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13702-A
    plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)