République et canton de Genève

Grand Conseil

Energie et des Services industriels de Genève

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • IN 186-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »
  • IN 186-B plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »
  • IN 191 plus d'informations
    Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
  • IN 191-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
  • PL 13350 plus d'informations
    Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)
  • PL 13384 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024
  • M 2831 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat
  • M 2863 plus d'informations
    Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un règlement d'application conforme au sens de la loi sur l'énergie
  • M 2884 plus d'informations
    Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 !
  • M 2903 plus d'informations
    Proposition de motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13199-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)
  • PL 13260-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)
  • M 2851-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes
  • M 2870-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
  • M 2876-A plus d'informations
    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité