Catalogue
Cette couche référence les dernières mesures du SMG poissons niveau R.
L'appréciation des cours d'eau à partir des poissons au niveau R fait l'objet d'une publication dans le cadre du SMG (Schager E., Peter A. et Göggel W., 2004).
Les paramètres suivants permettent l'évaluation de l'état des cours d'eau pour les poissons :
• composition de l'ichtyofaune et dominance des espèces
• structure de la population des espèces indicatrices (classes d'âge, reproduction)
• densité de population des espèces indicatrices
• déformations et anomalies
L'évaluation de chaque paramètre se fait par une notation. Plus la qualité du paramètre considéré est jugée mauvaise, plus le nombre de points attribués est élevé.
Les pêches électriques ne sont pas réalisées dans toutes les stations du monitoring, mais dans des stations de référence, ayant des données historiques. Les pêches électriques se font une fois dans l'année, généralement en octobre. La station est parcourue sur une centaine de mètre.
La qualification des stations se fait selon les 5 classes d'état écologique du SMG:
Notation de 0 à 1, classe 1, état écologique: Très bon
Notation de 2 à 5, classe 2, état écologique: Bon
Notation de 6 à 9, classe 3, état écologique: Moyen
Notation de 10 à 13, classe 4, état écologique: Médiocre
Notation de 14 à 17, classe 5, état écologique: Mauvais
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Cette couche référence l'ensemble des mesures du SMG poissons niveau R.
L'appréciation des cours d'eau à partir des poissons au niveau R fait l'objet d'une publication dans le cadre du SMG (Schager E., Peter A. et Göggel W., 2004).
Les paramètres suivants permettent l'évaluation de l'état des cours d'eau pour les Poissons :
• composition de l'ichtyofaune et dominance des espèces
• structure de la population des espèces indicatrices (classes d'âge, reproduction)
• densité de population des espèces indicatrices
• déformations et anomalies
L'évaluation de chaque paramètre se fait par une notation. Plus la qualité du paramètre considéré est jugée mauvaise, plus le nombre de points attribués est élevé.
Les pêches électriques ne sont réalisées dans toutes les stations du monitoring, mais dans des stations de référence, ayant des données historiques. Les pêches électriques sont font une fois dans l'année, généralement en octobre. La station est parcourue sur une centaine de mètre.
La qualification des stations se fait selon les 5 classes d'état écologique du SMG:
Notation de 0 à 1, classe 1, état écologique: Très bon
Notation de 2 à 5, classe 2, état écologique: Bon
Notation de 6 à 9, classe 3, état écologique: Moyen
Notation de 10 à 13, classe 4, état écologique: Médiocre
Notation de 14 à 17, classe 5, état écologique: Mauvais
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QUALITE EN DESSERTE DES TRANSPORTS PUBLICS
| Polygone
La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 281 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de janvier 2006.
Cette norme introduit la notion de niveau de qualité de la desserte.
Le calcul a été réalisé à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HAFAS).
Il tient compte du type d'arrêt (gares principales, autres gares, autres arrêts de transport public), de la fréquence de desserte sur toute la journée et de la distance à l'arrêt.
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RAYONNEMENT THERMIQUE DES TOITURES
| Polygone
Classification en 6 niveaux des déperditions thermiques des toitures mesurées à l'aide d'une caméra embarquée sur hélicoptère.
Les données sont acquises à 500 mètres d'altitude à une vitesse de 70 à 120 km/h à l'aide d'une caméra infrarouge thermique centrée sur 9,75 microns.
L'information thermique acquise est retraitée après la reclassification afin de tenir compte de l'environnement proche des bâtiments (présence d'arbres, relief, etc.)
L'attribut NIVEAU_DEPERDITION renseigne le niveau de déperdition thermique. Objectif Vol hélicoptère effectué les 16 et 17 mars 2009, entre 7h00 et 8h30, hygrométrie 65%, temp. ext. au sol 0 à -1°C, vitesse du vent 2km/h NNE.
Aucune précipitation depuis 120 heures
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RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES
| Polygone
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
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RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT
| Polygone
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
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L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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RDPPF - GEOLOGIE ET EAU (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux
Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
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RDPPF - NATURE ET FORET (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la nature et de la forêt.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Distance par rapport à la forêt (Lignes) rdppf_distances_foret_l
- Distance par rapport à la forêt (Polygone) rdppf_distances_foret_s
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RDPPF - PATRIMOINE (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine du patrimoine.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Périmètres naturels protégés rdppf_pnp
- Plans de site rdppf_ps
- Règlements spéciaux rdppf_rs
- Zones protégées rdppf_zp
RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES
| Polygone
Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989
- les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992
- les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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RDPPF - PLAN D'UTILISATION DU SOL
| Polygone
La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) .
Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue.
Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.
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