Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES
Classe
RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES (ID: 3500)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Approvisionnement, élimination, communication, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Silvio Cuccodoro
Téléphone
+4122 546 70 74
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Correspondant au Plan de base MO 1:2500
Echelle d'affichage
2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NO_OFFICIEL | String | 50 | Numéro officiel du site | |
| NOM | String | 250 | Nom(s) du(des) dernier(s) exploitant(s) pour les aires d'exploitations Nom du site pour les sites de stockage et les lieux d'accidents Cet attribut n'est pas disponible en OpenData ! | |
| TYPE_SITE | String | 75 | Type de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident) | |
| INVESTIGATION | String | 3 | Site pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement | |
| AUTRE_STATUT | String | 100 | Autre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé) | |
| DOCUMENTATION_EXISTANTE | String | 3 | Documentation existante | |
| EREBID | Integer | 4 | Identifiant unique RDPPF | |
| STATUT_JUR | String | 50 | Statut juridique | |
| DATE_MAJ | Date | 36 | Date de mise à jour | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| LIEN_DISPO_JURIDIQUE | String | 500 | ||
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1134709 | ||
| 2486143 | 2512034 | |
| 1111080 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Recueil systématique genevois (RSG). Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Recueil systématique genevois (RSG). Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC)
Informations complémentaires