Catalogue

La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :

- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).

32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.

Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).

Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.

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Les corridors à enjeux identifient les lieux importants pour les connectivités écologiques du territoire.

Ces passages ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les corridors à enjeux : espaces linéaires continus ou non (bandes boisées, chapelet de parcelles agricoles extensives, haie, ripisylves, cours d'eau,..) reliant les zones réservoirs de biodiversité, de développement ou les zones relais et permettant le déplacement d'espèces sur de larges secteurs.

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Les continuums écologiques englobent l'ensemble des milieux utilisés par la faune au cours de ses déplacements.

Ces continuums peuvent être "aquatiques" ou bleus , forestiers ou verts, agricoles ou jaunes.
Les corridors aquatiques identifient le continuum aquatique (bleu) comprenant les cours d'eau et leurs berges, ainsi que les zones humides.

Les corridors aquatiques ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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Composition schématique et classement des corridors écologiques du Grand Genève basées sur:

- Plans directeur cantonaux Genève et Vaud
- SRADDET
- Confédération (OFEV)

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Les continuums écologiques englobent l'ensemble des milieux utilisés par la faune au cours de ses déplacements.

Ces continuums peuvent être "aquatiques" ou bleus , forestiers ou verts, agricoles ou jaunes.
Les corridors forestiers identifient le continuum forestier (vert) comprenant les forêts, les bois, les bosquets, le maillage bocager dense et les ripisylves.

Les corridors forestiers ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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Le Pôle métropolitain du Genevois francais, la Région de Nyon et l'Etat de Genève se sont associé pour disposer d'une cartographie de l'Infrastructure Écologique (IE) à l'échelle du Grand Genève et de chacun de leur périmètre respectif.
Cette IE, élaborée par GE21, est définie comme un réseau d'aires (semi-)naturelles connectées permettant une priorisation des objectifs de conservation de la nature. Elle apporte des données essentielles dans le cadre de diverses démarches engagées sur le territoire du Grand Genève, notamment:
- Étude environnementale stratégique de la démarche VTT (Vision Transfrontalière
Territoriale)
- AMI Zéro Artificialisation Nette dont le Pôle métropolitain du Genevois francais
est lauréat
- Infrastructure Écologique du Canton de Genève (Stratégies biodiversité suisse et
cantonale)
Cette classe d'entités représente les surfaces considérées comme faisant partie de l'infrastructure écologique du Grand Genève, à savoir, les meilleurs 30% du territoire du point de vue d'un diagnostic combinant les critères suivants: composition, structure, connectivité et services écosystémiques.
Les données de diagnostic de base, structurées dans des hexagones d'environ 540 m2 (AGGLO_IE_DIAGNOSTIC) sont accessible en téléchargement via le catalogue SITG et consultables sur le site https://arcg.is/1vf1KH0.
Les hexagones concernés en 2022 par des mesures de protection sont distingués.

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Le Pôle métropolitain du Genevois francais, la Région de Nyon et l'Etat de Genève se sont associé pour disposer d'une cartographie de l'Infrastructure Écologique (IE) à l'échelle du Grand Genève et de chacun de leur périmètre respectif.
Cette IE, élaborée par GE21, est définie comme un réseau d'aires (semi-)naturelles connectées permettant une priorisation des objectifs de conservation de la nature. Elle apporte des données essentielles dans le cadre de diverses démarches engagées sur le territoire du Grand Genève, notamment:
- Étude environnementale stratégique de la démarche VTT (Vision Transfrontalière
Territoriale)
- AMI Zéro Artificialisation Nette dont le Pôle métropolitain du Genevois francais
est lauréat
- Infrastructure Écologique du Canton de Genève (Stratégies biodiversité suisse et
cantonale)

Les données de diagnostic de base sont accessible en téléchargement via cette fiche et consultables sur le site https://arcg.is/1vf1KH0.
Les données sont spatialement structurées en hexagones d'environ 540 m2 et contiennent les indicateurs suivants:
- Diagnostic Biodiversité
- Composition
- Services Écosystémiques
- Connectivité
- Structure

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Inventaires internationaux Ramsar

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

La convention sur les zones humides d'importance internationale, également appelée convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Les objets inscrits sur la 'Liste des zones humides d'importance internationale' sont choisi sur la base des 'Critères d'identification des zones humides d'importance internationale' définis par la convention.

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Milieux spécifiques faisant l'objet par les partenaires du Grand Genève d'inventaires territoriaux ne conférant pas de protection règlementaire (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction):
- Inventaire des prairies sèches de l'Ain
- Zones humides de l'Ain
- Zones humides de la Haute-Savoie
- Plans d'eau et zones humides du Canton de Genève
- Zones humides du Canton de Vaud

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Cette couche recense les mesures linéaires préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques.

Les mesures linéaires sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cartographie menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

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Les mesures ponctuelles et surfaciques sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les mesures ponctuelles et surfaciques préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques.
Cartographie menée sur lessecteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013.

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Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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Périmètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.

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Réserves naturelles et biologiques en vertu du droit cantonal ou national et gérés par des collectivités ou par des associations de protection

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Les réserves naturelles servent de refuge à la grande majorité des espèces animales et végétales et abritent des biotopes uniques et irremplacables. L'utilisation des lieux, les constructions, la circulation et les activités de loisirs y sont soumises à des restrictions afin de garantir le maintien de ces valeurs naturelles.

Le Grand Genève accueille des réserves de différents types :
- Canton de Vaud : districts francs fédéraux selon la loi fédérale de 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et l'ordonnance sur les districts francs;
- France : réserves biologiques forestières : espaces, en forêts relevant du régime forestier, classés volontairement par l'ONF comme réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD);
- Canton de Vaud : réserves de faune;
- Canton de Vaud : réserves forestières constituant un réseau mis en place par le canton, avec le soutien financier de la Confédération;
- Canton de Genève : réserves naturelles définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore;
- Canton de Vaud : réserves naturelles de statut public (les réserves naturelles de droit privé avec droits réels ou sans convention figurent dans deux autres inventaires diffusables avec restriction);
- France : réserves naturelles nationales créées par l'État, espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion et pour certaines d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif
- France : réserves naturelles régionales créées par les régions et présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales.

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Les ruptures de corridors biologiques identifient les lieux où la continuité des corridors biologiques n'est pas assurée. Ces ruptures ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les ruptures naturelles ou artificielles des corridors.
La cartographie a été menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle" en 2013 (étude complémentaire à 2010).

Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

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