Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ACTIONS DES PLANIFICATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EAU
Classe
LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS (ID: 5412)
Thème(s) ISO
Agriculture, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :

- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).

32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.

Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).

Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter la direction générale de l'eau.
Aperçu
Partenaire
DETA - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Responsable
Direction générale de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
17.08.2017
Fréquence de mise à jour
Quand nécessaire
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CODE_MESURE String 50 Code de la mesure
NOM_MESURE String 255 Nom de la mesure
BV_PRINCIPAL String 255 Bassin(s) versant(s) hydrographique dans lequel(lesquels) l'action est située
COMMUNES String 255 Commune(s) sur laquelle(lesquelles) l'action est située
ADOPTE_PAR String 255 Autorité ayant adopté l'action
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption de l'action
CATEGORIE_ACTION String 255 Catégorie à laquelle appartient l'action : A - Accès public à l'eau C - Constructions et entretien non conforme D - Dangers liés à l'eau E - Evacuation, traitement et gestion des eaux I - Prévention et sensibilisation L - Mise sous protection légale M - Eclusées P - Activités lacustre Q - Protection des eaux R - Revitalisation S - Migration V - Activités agricoles
TYPE_PLANIFICATION String 255 Plan(s) de planification duquel(desquels) est issue l'action : - Planification stratégique OFEV - PGEE - PREE - SPAGE
ENJEUX String 255 Description des enjeux de l'action
OBJECTIFS String 255 Description des objectifs à atteindre par l'action
TYPE_ACTION String 255 Type d'action. Pour chaque catégorie d'action, un certain nombre de type d'action a été défini. Il y a un total de 77 types d'actions différents.
PRIORITE String 50 Priorité de l'action : - Immédiat - Court terme (1 à 3 ans) - Court à moyen terme (3 à 5 ans) - Moyen terme (5 à 10 ans) - Long terme (plus de 10 ans-15 ans) - Très long terme (plus de15 ans) - A réaliser en fonction des opportunités - Non déterminé
STATUT_ETUDES String 25 Statut des études de l'action : - A venir - En cours - Terminé
STATUT_REALISATION String 25 Statut de la réalisation de l'action : - A venir - En cours - Terminé
QUI_REALISE String 255 Responsable de la réalisation de l'action
COUT String 50 Coût estimé de la mise en oeuvre de l'action
LIEN_FICHE String 255 Lien vers la fiche action présentant toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'action (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1137098
2484142 2515177
1103974
Aspects légaux
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Loi cantonale sur la protection des eaux (L 2 05)
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 17.08.2017